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Fourniture de matériel de détection de véhicules et de controle d'installations d'éclairage public Etablissement : Objet : Fourniture de matériel de détection de véhicules et de controle d'installations d'éclairage public Référence : S3ECPU06
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Fourniture de matériel de détection de véhicules et de controle d'installations d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851112

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)

Etablissement :

Objet : Fourniture de matériel de détection de véhicules et de controle d'installations d'éclairage public

Référence : S3ECPU06

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de détection de véhicules et de contrôle d'installations d'éclairage public.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 38431000 - Appareils de détection

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marchés publics ordinaires séparés.Les marchés sont conclus à compter du 7 janvier 2014(date prévisionnelle de début d'exécution).

Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité technique exigé: aucune exigence particulière Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: aucune exigence particulière

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 07/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/13 à 14h00 Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin URL : www.marchespublics.lyon.fr 69205 Lyon Cedex 01

Renseignements Complémentaires : Ouverture des offres prévue le 08/11/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 14/10/13

Liste des lots : N° 1 Détection de véhicules par radar hyperfréquence N° 2 Détection de véhicules par magnétomètres intégrés dans la chaussée N° 3 Contrôle et pilotage par tronçon des installations d'éclairage public

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