1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Auvergne/Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des sites de France Travail Auvergne Rhône Alpes - Lot 2 et 3
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique au sens de la norme FDX 60-000 des sites de France Travail Auvergne Rhône Alpes pour les lots 2 et 3.
Identifiant de la procédure: ed3dd1f5-97b9-453d-9d00-385e161bd77c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 07, 26 et 69
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique au sens de la norme FDX 60-000 dans les départements de l'Ardèche, la Drôme et le Rhône.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: certifications professionnelles suivantes ou équivalentes : - Au moins un BEP électrotechnique confirmé, pour le personnel qui intervient sur les installations électriques - Au moins un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) installateur thermique et de sanitaire pour le personnel intervenant sur des chaufferies - Une habilitation à jour pour intervention sur les installations électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les candidats sont invités à se référer au Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les candidats sont invités à se référer au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 01, 38, 73 et 74
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique au sens de la norme FDX 60-000 dans les départements de l'Ain, l'Isère, la Savoie et la Haute Savoie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Description: certifications professionnelles suivantes ou équivalentes : - Au moins un BEP électrotechnique confirmé, pour le personnel qui intervient sur les installations électriques - Au moins un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) installateur thermique et de sanitaire pour le personnel intervenant sur des chaufferies - Une habilitation à jour pour intervention sur les installations électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les candidats sont invités à se référer au Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les candidats sont invités à se référer au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Auvergne/Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Adresse postale: 13, rue Crepet CS 70402
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0473990403
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89f52ec8-7f76-4476-a120-4c3fd9d4d462 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 10:40:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633943-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
