1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE-RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi " à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi" à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Cette prestation a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans une démarche d'accès à l'emploi et de réinsertion professionnelle. Elle est d'une durée maximum de 15 jours ouvrés.
Identifiant de la procédure: 52398751-b1d6-4654-b69e-9c2fbd761151
Identifiant interne: 202507-PS-SepropulserVersEmploi
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation (RC). La consultation se compose de 7 lots géographiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) France Travail s'assure de la capacité des candidats à dispenser une prestation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L 6316-1 du code du travail. 2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 3) une offre présentant un prix unitaire par session supérieur au prix plafond précisé, pour chaque lot, au présent avis et au RC sera déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité également, la proposition technique est limitée à 80 pages, en format A4; la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4) Les lieux d'intervention sont indiqués à l'annexe 1 au contrat et au présent avis, pour chacun des lots. 5) La date limite de remise des offres est fixée au 15/05/2025 à 16h00. 6) Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 12 mois, reconductibles expressément 3 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/07/2025. 7) Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Se propulser vers l'emploi départements de l'Ain et du Rhône
Description: mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Se propulser vers l'emploi à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-PMJ et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de BOURG EN BRESSE (01) - Maison d'arrêt de LYON-CORBAS (69) - Maison d'arrêt de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) Les adresses sont indiquées à l'annexe 3 au CCFT. Le nombre minimum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 3. Le nombre maximum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 12. Le prix plafond du prix unitaire par session est de : 2 500 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Se propulser vers l'emploi départements de la Drôme et de l'Ardèche
Description: mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Se propulser vers l'emploi à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-PMJ et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de VALENCE (26) - Centre Valence quartier le SAS (26) - Centre pénitentiaire de PRIVAS (07) Les adresses sont indiquées à l'annexe 3 au CCFT. Le nombre minimum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 3. Le nombre maximum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 8. Le prix plafond du prix unitaire par session est de : 2 500 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Se propulser vers l'emploi département de l'Isère
Description: mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Se propulser vers l'emploi" à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-PMJ et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES (38) - Centre pénitentiaire de ST QUENTIN FALLAVIER (38) Les adresses sont indiquées à l'annexe 3 au CCFT. Le nombre minimum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 2. Le nombre maximum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 8. Le prix plafond du prix unitaire par session est de : 2 500 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Se propulser vers l'emploi départements de la Loire et de la Haute-Loire
Description: mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Se propulser vers l'emploi (SPVE) à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-PMJ et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de ST ETIENNE-LA TALAUDIERE (42) - Centre de détention de ROANNE (42) - Centre pénitentiaire du PUY EN VELAY (43) Les adresses sont indiquées à l'annexe 3 au CCFT. Le nombre minimum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 3. Le nombre maximum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 10. Le prix plafond du prix unitaire par session est de : 2 500 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Se propulser vers l'emploi départements du Puy de Dôme et du Cantal
Description: mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Se propulser vers l?emploi (SPVE) à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-PMJ et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de RIOM (63) - Maison d'arrêt d'AURILLAC (15) Les adresses sont indiquées à l'annexe 3 au CCFT. Le nombre minimum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 2. Le nombre maximum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 6. Le prix plafond du prix unitaire par session est de : 2 500 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: lot 7 Se propulser vers l'emploi département de l'Allier
Description: mise en oeuvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Se propulser vers l?emploi (SPVE) à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-PMJ et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de MOULINS-YZEURE (03) - Maison d'arrêt de MONTLUCON (03) Les adresses sont indiquées à l'annexe 3 au CCFT. Le nombre minimum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 2. Le nombre maximum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 6. Le prix plafond du prix unitaire par session est de : 2 500 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4 Se propulser vers l'emploi départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Description: mise en oeuvre de prestations de services dinsertion professionnelle de type « Se propulser vers l?emploi (SPVE) à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-PMJ et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : -Centre pénitentiaire d'AITON (73) - Maison d'arrêt de CHAMBERY (73) - Maison d'arrêt de BONNEVILLE (74) Les adresses sont indiquées à l'annexe 3 au CCFT. Le nombre minimum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 3. Le nombre maximum de sessions à prendre en charge sur la 1ère période contractuelle (période ferme de 1 an) est de : 8. Le prix plafond du prix unitaire par session est de : 2 500 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Adresse postale: 13 Rue Crépet
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats-Marchés France travail Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone: 0472736926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 330487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e116348-3555-402b-8f44-74f15f913b6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:12:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251188-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
