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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " TREMPLIN CARRIERE" destinées aux personnes inscrites à France Travail
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " TREMPLIN CARRIERE" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Identifiant de la procédure: a49f95c4-ae77-482c-8d36-57eba5b84b58
Identifiant interne: 202609-TREMPLINCARRIERE-ARA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 437 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Cependant le nombre maximum de lots susceptibles d’être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l’article VI.2 du Règlement de consultation, est fixé à 2 .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tremplin Carrière AIN - SAVOIE
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 200 - Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 840 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tremplin Carrière - DROME ARDECHE
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 200Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 644 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 901 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tremplin Carrière - ISERE
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 175Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 500 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tremplin Carrière - LOIRE HAUTE LOIRE
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 207Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 592 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 828 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tremplin Carrière - RHONE
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 73Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 208 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tremplin Carrière- HAUTE-SAVOIE
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 175Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 500 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Tremplin Carrière -PUY DE DÔME
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 100Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 400 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Tremplin Carrière - ALLIER
Description: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 70Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 200 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Adresse postale: 13 Rue Crépet
Ville: Lyon
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Lydia AMZAL
Téléphone: 0972723949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 0 48763500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 9c2ca651-0bef-462a-ac2a-bc9b300abcf8-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a48b4f8-d767-4605-835f-7e65cd1cb163 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 07:37:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308928-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
