1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 3b14ca98-9bae-4e10-a477-cd0a791931d4
Identifiant interne: 202606ERAS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 613 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 613 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur prix sur la base du Bordereau des Prix (cf. règlement de la consultation)
Description: 30%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée d’exécution du marché de 613 000 €. Le marché s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de France Travail à tout moment pendant la durée du marché .
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr +33 4 87 63 50 00 Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Département: 69
Adresse postale: 13 rue Crépet
Ville: LYON
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone: +33622098153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 748acf06-2111-4704-a551-5127dd4083b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 12:00:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301556-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
