1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - ARA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre de campagnes de télémarketing en pour la détection de projets qualifiés au bénéfice de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Description: Mise en œuvre de campagnes de télémarketing en pour la détection de projets qualifiés au bénéfice de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Identifiant de la procédure: 157572f2-0fa6-4a17-b13b-d72f330ddd8a
Identifiant interne: 202504MARKE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure prévue à l’article R.2124-1 du code de la commande publique - Procédure prévue à l’article R.2124-1 du code de la commande publique
Procédure prévue à l’article R.2124-1 du code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: campagnes de télémarketing pour la détection de projets qualifiés
Description: Mise en œuvre de campagnes de télémarketing pour la détection de projets qualifiés au bénéfice de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne: Marché de telemarketing
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: concerne toute l'Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible par tacite reconduction une fois pour une période de deux ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - ARA
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - ARA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - ARA
Numéro d’enregistrement: 13000548119820
Adresse postale: 13 RUE CREPET
Ville: LYON
Code postal: 69364
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Samantha ROC-VIGOUROUX
Téléphone: +33473990455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da901123-31d5-4892-a40b-c9fda9a360e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 08:42:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331528-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025