1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TLS - CUGNAUX (31) CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL).
Description: TLS - CUGNAUX (31) - Quartier EDME - CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL). La consultation est consécutive à la déclaration sans suite du projet DAF_2024_000569. Cette opération a pour objectifs de construire un bâtiment neuf pour un nouveau restaurant collectif pour 1 250 repas le midi et 250 repas le soir et d'aménager l'espace extérieur (stationnement, voirie, espace vert) L'opération sera réalisée en marché de Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM), comprenant une tranche ferme d'entretien maintenance d'une durée de 36 mois à compter de la remise à l'utilisateur et une tranche optionnelle de 36 mois également.
Identifiant de la procédure: cd28334b-6285-4cc5-9c4c-01db50dbd731
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TLS - CUGNAUX (31) CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL).
Description: TLS - CUGNAUX (31) - Quartier EDME - CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL). La consultation est consécutive à la déclaration sans suite du projet DAF_2024_000569. Cette opération a pour objectifs de construire un bâtiment neuf pour un nouveau restaurant collectif pour 1 250 repas le midi et 250 repas le soir et d'aménager l'espace extérieur (stationnement, voirie, espace vert) L'opération sera réalisée en marché de Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM), comprenant une tranche ferme d'entretien maintenance d'une durée de 36 mois à compter de la remise à l'utilisateur et une tranche optionnelle de 36 mois également.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 105 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur estimée des travaux est de 15 700 000,00 HT. Après l'examen des candidatures, 3 candidats seront admis à participer à la suite de la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Des renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Roselyne de Crozals
Téléphone: 0437273135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36deb8b1-3581-471b-b0e8-52e897801729 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 14:49:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773738-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
