1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition (niveau 2 à 4) des installations de portes et portails, portes lourdes et de ponts roulants avec astreinte pour la base de défense de Lyon, Valence, La Valbonne.
Description: Maintien en condition (niveau 2 à 4) des installations de portes et portails, portes lourdes et de ponts roulants avec astreinte pour la base de défense de Lyon, Valence, La Valbonne.
Identifiant de la procédure: 23a6765f-b497-4052-b74c-f64d3105ddd1
Identifiant interne: DAF_2023_000808
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portes et portails, Portes lourdes
Description: Maintenance préventive et corrective portes et portails, portes lourdes
Identifiant interne: ESID 23-236
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ponts roulants
Description: Maintenance préventive et corrective des ponts roulants de la BdD LVV
Identifiant interne: ESID 23-237
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 883 505,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 883 505,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S A S COPAS SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24LM026
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 Avenue Leclerc - BP 97423
Ville: Lyon
Code postal: 69347 Lyon Cedex 07
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437273235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433 LYON cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S A S COPAS SYSTEMES
Numéro d’enregistrement: 384 870 234 00018
Adresse postale: 700 Rue ANDRE MALRAUX
Ville: GUILHERAND GRANGES
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475444444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b93b879-ed79-440b-b76a-e38f2fa29d69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 10:01:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14480-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
