1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande pour la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de CARCASSONNE (ESID 24-025 à 027)
Description: Accord-Cadre à Bons de Commande pour la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de CARCASSONNE (ESID 24-025 à 027)
Identifiant de la procédure: b1155735-e46e-4ee8-94bc-9e4bd2f9ef76
Identifiant interne: ESID 24 025 à 24 027
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plaine et côte
Description: Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de CARCASSONNE
Identifiant interne: ESID 24 025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 411 165,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 148685-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection (Valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation (article 9.3)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Montagne
Description: Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de CARCASSONNE
Identifiant interne: ESID 24 026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 175,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 148685-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection (Valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation (article 9.3)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bram
Description: Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de CARCASSONNE
Identifiant interne: ESID 24 027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 148685-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection (Valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation (article 9.3)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 080 540,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 080 540,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 411 165,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COPAS SYSTEMES MIDI PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS COPAS SYSTEMES MIDI PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 411 165,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CN200
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 175,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COPAS SYSTEMES LANGUEDOC ROUSSILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: COPAS SYSTEMES LANGUEDOC ROUSSILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 385 175,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CN201
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COPAS SYSTEMES MIDI PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS COPAS SYSTEMES MIDI PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 284 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CN202
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC BP 97 423
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0467165979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COPAS SYSTEMES LANGUEDOC ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement: 38487023400075
Adresse postale: 85 Allée JF LESUEUR
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS COPAS SYSTEMES MIDI PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 38487023400109
Adresse postale: 8 RUE FRANCOIS ARAGO
Ville: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bda4790-e42e-4d42-9b40-6443aba1c135 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 10:03:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597552-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
