1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon-ESID de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ISP - ISTRES (13) - Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents (ESID 24 165_167) sur le périmètre de l'USID d'Istres, Salon de Provence, Miramas
Description: ISP - ISTRES (13) - Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents (ESID 24 165_167) sur le périmètre de l'USID d'Istres, Salon de Provence, Miramas
Identifiant de la procédure: 831da506-a95f-42c0-8a45-905ad25bf9fd
Identifiant interne: ESID 24-165_167
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment. La valeur estimée pour les deux premières années est de: 4 200 000Euros H.T. La valeur estimée pour la troisième année est de : 2 200 000Euros H.T La valeur estimée pour la quatrième année est de : 2 400 000Euros H.T Les montants minimum et maximum par période et au total sont détaillés dans les documents de consultation.
Identifiant interne: ESID 24-165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critère de sélection (candidatures et offres) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: "Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE T : 04.91.13.48.13 - F : 04.91.81.13.87 greffe.ta-marseille@juradm.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Rénovation et entretien du couvert du bâtiment La valeur estimée pour les deux premières années est de : 600 000Euros H.T. La valeur estimée pour la troisième année est de : 330 000Euros H.T La valeur estimée pour la quatrième année est de : 370 000Euros H.T Les montants minimum et maximum par période et au total sont indiqués dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: "Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE T : 04.91.13.48.13 - F : 04.91.81.13.87 greffe.ta-marseille@juradm.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir. La valeur estimée pour les deux premières années est de : 1 200 000Euros H.T. La valeur estimée pour la troisième années est de : 670 000Euros H.T. La valeur estimée pour la quatrième année est de : 730 000e H.T
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: "Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE T : 04.91.13.48.13 - F : 04.91.81.13.87 greffe.ta-marseille@juradm.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon-ESID de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Adresse postale: ESID Lyon 22 avenue Leclerc ESID Lyon 22 avenue Leclerc ESID Lyon 22 avenue Leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0413939110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69b0f5b0-40b5-4804-b261-5ddf209c0ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 10:36:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723126-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
