1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TLS - CUGNAUX (31) - Quartier EDME - CCAEM - Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL) - (ESID 24 184, COSI 458823, DAF_2024_000569)
Description: TLS - CUGNAUX (31) - Quartier EDME - CCAEM - Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL). L'objet de cette opération est la création d'un nouvel ensemble alimentation loisirs : construction d'un bâtiment neuf pour un restaurant collectif pour 1250 repas le midi et 250 repas le soir et aménagement de l'espace extérieur (stationnement, voirie, espaces verts). L'opération sera réalisée en CCAEM.
Identifiant de la procédure: 61d13363-a5ef-40fa-96f6-f1bb3feb0972
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TLS CUGNAUX (31) Quartier EDME CCAEM Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL) (ESID 24 184, COSI 458823, DAF_2024_000569)
Description: TLS CUGNAUX (31) Quartier EDME CCAEM Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL) (ESID 24 184, COSI 458823, DAF_2024_000569)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 105 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 083 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est découpé en deux tranches : une tranche ferme d'entretien maintenance d'une durée de 3 ans à compter de la remise à l'utilisateur et une trnche optionnelle de 3 ans également. Le marché est découpé en phases : phase conception architecturale et technique (APD, PRO et CSSI) puis phase réalisation (EXE, VISA, DET, OPC, TRX, AOR, GPA, CSSI), une phase exploitation et maintenance (EM) et sur la tranche optionnelle, une phase mission d'exploitation de maintenance de 48 mois (EM). Des exigences en matière d'insertion sociale seront fixées pour l'exécution du marché. Les conditions de participation, les critères de sélection et limitation des candidatures, les critères d'attribution pondérés relatifs aux offres, sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Des renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Toulouse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Organisation qui traite les offres: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Roselyne de Crozals
Téléphone: 0437273135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b4cf982-fda8-47b1-9561-f5f225ed91bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 08:13:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658650-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
