1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARSEILLE (13) - Quartier MdL KECK - 1er REC Conception construction aménagement Entretien Maintenance (CCAEM) d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL)
Description: La présente opération concerne la construction d'un ensemble alimentation loisir (EAL) neuf en lieu et place du bâtiment 008 (désaffecté) après démolition. Au vu de l'évolution de la fréquentation de l'ensemble « alimentation » prise en compte par le 1er REC, il s'avère nécessaire de dimensionner les nouvelles installations pour une capacité d'accueil de 1200 couverts le midi. A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est estimée à 12 540 000Euros TTC (valeur Septembre 2023).
Identifiant de la procédure: fe908ef0-b5f3-480b-a2ab-f74ef3ad0ea8
Identifiant interne: DAF_2024_001549
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un marché global sectoriel de Conception, Construction, Aménagement, Exploitation, Maintenance (CCAEM). Il comporte : - une tranche ferme : conception, construction, aménagement et maintenance pour une période de 24 mois - une tranche optionnelle 1 : période de maintenance supplémentaire de 36 mois - une tranche optionnelle 2 : période de maintenance supplémentaire de 36 mois Le marché prévoit une clause d'insertion par le travail applicable sur la phase « Construction des ouvrages et aménagements de la zone » uniquement, incluant aussi la mission « ménage hôtelier ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARSEILLE (13) - Quartier MdL KECK - 1er REC Conception construction aménagement Entretien Maintenance (CCAEM) d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL)
Description: La présente opération concerne la construction d'un ensemble alimentation loisir (EAL) neuf en lieu et place du bâtiment 008 (désaffecté) après démolition. Au vu de l'évolution de la fréquentation de l'ensemble « alimentation » prise en compte par le 1er REC, il s'avère nécessaire de dimensionner les nouvelles installations pour une capacité d'accueil de 1200 couverts le midi.
Identifiant interne: ESID 24-293
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 126 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois (3). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Un jury est constitué par l'acheteur pour cette consultation. Les dossiers de consultation composés notamment du programme seront mis à disposition des candidats sélectionnés et admis à déposer une offre. Une prime d'un montant maximum de 96 500 Euros HT est versée à chaque candidat ayant remis une offre complète et conforme au règlement de consultation, sur avis de la commission technique et décision de l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Organisation qui traite les offres: Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Alexandre BARBIER
Téléphone: 03432353727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c529318-ea7e-4428-b9d2-4220f04f16cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 13:33:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91950-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025