1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Petits travaux de plâtrerie, faux-plafond, menuiserie intérieure, et peinture de l’ENS de Lyon
Description: Les prestations concernent les petits travaux de réfection des locaux (bureaux, laboratoires, amphithéâtres, salles, locaux de sommeil et circulations) correspondant à un montant de travaux de maximum de 100 000 € HT par opération à l’engagement de la dépense. Le contrat sera un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, non allotis sans minimum avec un maximum en valeur. Il comprend les travaux de : démolition ; cloisons ; doublages ; faux plafonds ; plafonds en dalles minérales et en lame métallique ; plafonds et ouvrages en plâtre ; façades (enduit, pierres de parement, nettoyage de tags…) ; peinture des plafonds, radiateurs et sols ; revêtements divers de finitions sur murs et plafond. Il comprend l’étude complète des dispositions techniques propres à fournir les services aux conditions les plus économiques, la vérification des côtes et mesures, la mise à disposition d’un chef de chantier, la gestion administrative et la conduite du contrat. Une visite des lieux avant remise des offres est obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les dates de visite.
Identifiant de la procédure: 7e78aebe-aa04-403e-82dc-7fa29a10712d
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat est passé par procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421152 Installation de cloisons, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au CCAP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petits travaux de plâtrerie, faux-plafond, menuiserie intérieure, et peinture de l’ENS de Lyon
Description: Les prestations concernent les petits travaux de réfection des locaux (bureaux, laboratoires, amphithéâtres, salles, locaux de sommeil et circulations) correspondant à un montant de travaux de maximum de 100 000 € HT par opération à l’engagement de la dépense. Le contrat sera un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, non allotis sans minimum avec un maximum en valeur. Il comprend les travaux de : démolition ; cloisons ; doublages ; faux plafonds ; plafonds en dalles minérales et en lame métallique ; plafonds et ouvrages en plâtre ; façades (enduit, pierres de parement, nettoyage de tags…) ; peinture des plafonds, radiateurs et sols ; revêtements divers de finitions sur murs et plafond. Il comprend l’étude complète des dispositions techniques propres à fournir les services aux conditions les plus économiques, la vérification des côtes et mesures, la mise à disposition d’un chef de chantier, la gestion administrative et la conduite du contrat. Une visite des lieux avant remise des offres est obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les dates de visite.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois soit une fin de contrat au plus tard le 30/06/2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC1 (*) (ou engagement équivalent), dument complétée. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l’ensemble des membres. La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS). En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Certificat de qualification(s) professionnelle(s) QUALIBAT 4112 + 4132 + 6111 ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - La preuve qu’il disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Appréciée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes – BP 7000
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon
Téléphone: 0437376608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0fdd9d0f-aa49-497a-ac6f-4958ee0a91db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 12:13:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234362-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
