1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et prise en charge de l’accueil des scientifiques internationaux accueillis dans les laboratoires de recherche de l’ENS de Lyon
Description: La présente consultation concerne les prestations d’organisation et de prise en charge de l’accueil des scientifiques internationaux accueillis dans les laboratoires de recherche de l’École Normale Supérieure de Lyon. À titre indicatif, les prestations débuteront le 01/08/2026.
Identifiant de la procédure: aa99143f-f96e-4040-aa9a-6abe5e35dc79
Identifiant interne: 2026-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat est passé par procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation et prise en charge de l’accueil des scientifiques internationaux accueillis dans les laboratoires de recherche de l’ENS de Lyon
Description: La présente consultation concerne les prestations d’organisation et de prise en charge de l’accueil des scientifiques internationaux accueillis dans les laboratoires de recherche de l’École Normale Supérieure de Lyon. À titre indicatif, les prestations débuteront le 01/08/2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31/07/2030.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC1 (ou engagement équivalent), dûment complétée. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l’ensemble des membres
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS). En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - La preuve qu’il disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Appréciée au regard du mémoire développement durable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes - BP 7000
Ville: LYON CEDEX 07
Code postal: 69342
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon
Téléphone: 0437376692
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f218244f-6817-4950-802a-7e314723c839 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 13:48:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320539-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
