1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des ascenseurs de l'ENS de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des ascenseurs de l'ENS de Lyon. À ce titre, le contrat comprend la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective qui peut être palliative (dépannage) ou curative (réparation). Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques (Site Monod + IGFL et Site Descartes) et qui donneront lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur (se référer aux documents de la consultation). Une visite obligatoire est prévue le 09 janvier 2025, de 09h à 12h00 (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation).
Identifiant de la procédure: 4b8ec839-07a9-4a35-97d9-5fc541b4a56d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental : se référer au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site Monod + IGFL - Entretien des ascenseurs
Description: Le contrat concerne les prestations d'entretien des ascenseurs de l'École Normale Supérieure de Lyon sur son site Monod et de l'Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon (IGEL). À ce titre, le contrat comprend la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective qui peut être palliative (dépannage) ou curative (réparation). Il donne lieu à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum et avec un maximum en valeur pour sa durée totale (y compris les éventuelles reconductions), précisé dans l'acte d'engagement pour chaque lot, mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commandes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnel, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; -C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) Documents joints au dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B3 Liste de références - B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature. - B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - B6 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - B7 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du total : prix global forfaitaire pour la 1ere année + total devis quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Site Descartes - Entretien des ascenseurs
Description: Le contrat concerne les prestations d'entretien des ascenseurs de l'École Normale Supérieure de Lyon sur son site Descartes. À ce titre, le contrat comprend la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective qui peut être palliative (dépannage) ou curative (réparation). Il donne lieu à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum et avec un maximum en valeur pour sa durée totale (y compris les éventuelles reconductions), précisé dans l'acte d'engagement pour chaque lot, mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commandes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnel, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; -C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) Documents joints au dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - B3 Liste de références - B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature. - B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - B6 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - B7 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du total : Prix global forfaitaire pour 12 mois (1ere année) + total devis quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes - BP 7000
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel TRIZAC, Président de l'ENS de Lyon
Téléphone: 0437376608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d4021bb-f888-404a-8f75-a85f08455cd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 16:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772898-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
