1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés
Description: Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés (ESID 25-139 et 25-140 ; COSI 466868).
Identifiant de la procédure: 50ea962e-bf68-4924-a2f5-a3ab4872a1e3
Identifiant interne: ESID 25-139 et ESID 25-140
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2, R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 ; Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Description: Accord-cadre à bon de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.
Identifiant interne: ESID 25-139
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Accord-cadre qui est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir le règlement de consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 721 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Citées dans le Dossier de consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Elles sont précisées dans le règlement de consultation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 02 : Départements de l'Aveyron (12) et de la Lozère (48)
Description: Accord-cadre à bon de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.
Identifiant interne: ESID 25-140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Accord-cadre qui est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir le règlement de consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Citées dans le Dossier de consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: sans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Elles sont précisées dans le règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC BP 97 423
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0467165979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: af53f23c-e25c-40f2-8d1a-58ea0c8afc6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 08:53:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194298-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
