1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – de l’ENS de Lyon
Description: La présente consultation concerne les prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – générés par les activités de l’École Normale Supérieure de Lyon. Une visite de site est imposée dans le cadre de cette consultation (modalités précisées dans le RC).
Identifiant de la procédure: 2c1415af-b4b5-4eab-bb42-90ca3dc59a96
Avis précédent: 303373-2026
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat est passé par procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 44613800 Conteneurs à déchets, 44616200 Fûts de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr Conclusion du contrat le 07/07/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – de l’ENS de Lyon
Description: La présente consultation concerne les prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux – hors DASRI et radioéléments – générés par les activités de l’École Normale Supérieure de Lyon. Une visite de site est imposée dans le cadre de cette consultation (modalités précisées dans le RC).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 30/06/2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Appréciée au regard du mémoire développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ENS de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 249 998,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERFIM RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base SERFIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ENS de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes – BP 7000
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon
Téléphone: 0437376608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERFIM RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39292882600016
Adresse postale: 2 chemin du Génie CS50213
Ville: VENISSIEUX CEDEX
Code postal: 69632
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478705454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 86c0f974-5472-4b6d-b9fa-53dae5b4e1f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 11:55:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481265-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
