Centrale des marchés
Marché pour l'élaboration d'une méthode de traitement des cœurs mixtes pour les situations de fonctionnement de catégories 1 à 4 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché pour l'élaboration d'une méthode de traitement des cœurs mixtes pour les situations de fonctionnement de catégories 1 à 4. II.1.2) Type ...
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Marché pour l'élaboration d'une méthode de traitement des cœurs mixtes pour les situations de fonctionnement de catégories 1 à 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539674

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102026-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 469654067
+33 469654279
FRANCE
EDF SA – agence achats ingénierie Ciden Septen
Laurence Margnoux
Pôle DEE
9 rue des Cuirassiers, BP 3180
69003
laurence.margnoux@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché pour l'élaboration d'une méthode de traitement des cœurs mixtes pour les situations de fonctionnement de catégories 1 à 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché pour l'élaboration d'une méthode de traitement des cœurs mixtes pour les situations de fonctionnement de catégories 1 à 4.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive: non
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: liées à la protection de droits d’exclusivité
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive: non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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