A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : EDF SA
5 place Antoinette FOUQUE
69007 Lyon
Tel : +33 785848013
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Solution numérique permettant aux collaborateurs de l’Entreprise d’envoyer des courriers numériques à des adresses postales.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2024
JOUE - 727500-2024
727500-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Solution numérique permettant aux collaborateurs de l’Entreprise d’envoyer des courriers numériques à des adresses postales.
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniqueperrine.barbeaux@edf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSolution numérique permettant aux collaborateurs de l’Entreprise d’envoyer des courriers numériques à des adresses postales.
DescriptionLa solution numérique permettra de massifier et produire le courrier égrené sortant, de le mettre sous plis, l’affranchir et le remettre dans le réseau postal. Le besoin couvre également la réalisation des rapports de suivi et d’archivage dans un coffre-fort numérique. Le marché est constitué d'un lot unique, pour une durée ferme de 4 ans et d'une durée optionnelle d'1 an renouvelable 4 fois. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour l'ensemble de ses filiales EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales bénéficiaires directes (ENEDIS, Electricité de Strasbourg, G2S, EDF Renouvelable, EDF Assurance, ...) ou bénéficiaires d’une clause de stipulation pour autrui.
Identifiant de la procédure80869210-ea1c-4eae-9f68-40eec91cb033
Identifiant interneAVIS012802
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com.-Demande d'information AVIS012802 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui­-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-­ci auprès d'EDF SA et peut être solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF SA accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Un document intitulé « GME » est disponible dans l'onglet DOCUMENT du présent AVIS dans le Portail Achats. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationauxMotifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Solution SI Courrier égrené
Description: La solution numérique permettra de massifier et produire le courrier égrené sortant, de le mettre sous plis, l’affranchir et le remettre dans le réseau postal. Le besoin couvre également la réalisation des rapports de suivi et d’archivage dans un coffre-fort numérique (SAE). Ces courriers « égrenés » sont créés à partir des postes de travail des collaborateurs, ils seront déposés sur un outil numérique et transférés vers un centre de production mis en place par le Titulaire pour expédition auprès de destinataires externes à l’Entreprise.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le volume maximal d'utilisateur de la solution est de 170 000 utilisateurs.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionChaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Le chiffre d'affaires en France, de la société pour l'année 2023 doit être supérieur à 2 millions d'euros - Le chiffre d'affaires en France, de la société pour l'année 2022 doit être supérieur à 2 millions d'euros Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat justifie : - être en capacité de fournir une solution numérique (en SAAS) permettant le dépôt de documents numériques, de produire/imprimer, mettre sous pli, affranchir, remettre dans le réseau postal et archiver. - être en capacité de gérer de nombreux accès (> 50 000) et de rattacher votre solution à un annuaire d'entreprise et permettant d'automatiser les authentifications des utilisateurs (SSO; annuaire LDAP). - disposer d'une démarche ou d'une certification en terme de sécurité SI (ISO 27001 ou équivalent). - que les datacenters qui vont héberger les diverses données sont situés dans l'Espace Economique Européen. - être en capacité de mettre à disposition une solution en langue française et anglaise et un support en cas d'incidents et d'anomalie remontés par des utilisateurs en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires06/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 rue Antoinette Fouque  
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme BARBEAUX DAG-ITPI
Adresse électronique: perrine.barbeaux@edf.fr
Téléphone: +33 763228741
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026  
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a384c20-84b5-482b-bf4a-d3ea92415b56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 08:57:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727500-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com