5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans et renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune soit une durée total de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 7 560 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière - Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 200 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle C1 - Le candidat, ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME, doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme NF EN ISO90001 ou équivalent, ou il en disposera dès la signature du contrat dans le cas où le marché lui serait attribué. Le candidat, ou chacun des membres du groupement, fournit la preuve de la conformité à la norme NF EN ISO90001 ou équivalent par la production d’un certificat ou tout autre mode de preuve lors de l'avis de Marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle C2 - Le candidat, ou le Groupement dans son ensemble, doit justifier de la capacité à réaliser des activités de chiffrage analytique, d’études et challenge technico-économiques, estimation des coûts, dans le domaine d'industries complexes, en particulier dans l'industrie nucléaire, pour de la construction neuve, de la déconstruction, maintenance ou modification. Afin de justifier de son expérience, le candidat soumet une liste de référence de prestations similaires déjà réalisées (a minima 5 et autant que possible), dans les 3 dernières années. Pour être comptabilisées, les expériences doivent avoir été réalisées dans des secteurs similaires à l'industrie de l'énergie, ou dans des process industriels présents dans l'industrie nucléaire ou de construction. Pour chaque expérience, le candidat fournit un justificatif avec les précisions sur le client, l'objet et l'année des marchés ainsi que les types de chiffrages réalisés ainsi que le dispositif mis en oeuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle C3 - Le candidat, ou le Groupement dans son ensemble, doit justifier de la capacité à mettre à disposition de l'Entreprise, le personnel compétent nécessaire à la réalisation des activités de chiffrage analytique, d’études et challenge technico-économiques, estimation des coûts, dans le domaine d'industries complexes, en particulier dans l'industrie nucléaire, pour de la construction neuve, de la déconstruction, maintenance ou modification. Les compétences nécessaires sont les suivantes: chiffrage industriel, lecture et compréhension de documentations techniques , de plans, connaissance des process industriels, connaissance des principaux inducteurs de cout pour des équipements industriels. Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit remplir la "matrice à compléter du lot 1" disponible sur le Portail Achat EDF.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle C4 - Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui-ci d’un personnel apte à maîtriser les échanges en langue française a minima de niveau C2 CECRL quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Conditions de remise du dossier de candidature C5 : Le candidat, ou le Groupement dans son ensemble, doit remettre un dossier technique (limité à 20 pages), Une trame de présentation est jointe à cet avis de marché. Le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit respecter l'ordre des items du dossier technique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenus le meilleur classement au titre des critères d'aptitudes de capacité technique et professionnel C2 (pondéré à 27 %), C3 (pondéré à 60 %) et C5 (pondéré à 13 %). Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation retiendra le candidat ayant la meilleure note sur le critère C3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
