5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 987 109,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 16 000 000 euros en cas de candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit disposer d’un système de management de la qualité et être en mesure de démontrer sa conformité ou son équivalence avec les normes européennes NF ISO 9001 et NF ISO 14001. Si le candidat est certifié, il devra fournir les certificats ISO 9001 et NF ISO 14001, ou tout autre document attestant d’une certification équivalente. Le candidat ou chacun des membres du GME doit fournir les certifications NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et NF ISO 14001 (ou équivalent)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle 1 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME ainsi que ses éventuels sous-traitants déclarés, doit démontrer sa maitrise de la langue française, pour le personnel non francophone avec un niveau C2 du CECRL a minima, à l’oral comme à l’écrit. Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit justifier par des certifications qu’au moins deux tiers des personnels déclarés comme 'ingénieurs' dans le cadre de l’avis de marché disposent d’un niveau B2 minimum en anglais. Pour les personnes dont la langue concernée est leur langue maternelle, une attestation sur l’honneur est acceptée. Le candidat ou le groupement doit transmettre le nombre approprié de certifications anonymisées en cohérence avec les ressources inscrites dans le fichier intitulé “Matrice des ressources” (tableau 1, feuille 2), disponible dans PHA. A défaut, des attestations sur l'honneur pour les personnes dont la langue concernée est la langue maternelle.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle 2 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mobiliser ses ressources sur l’ensemble du territoire français, incluant la France continentale (notamment en région parisienne) ainsi qu'en Corse et dans les DROM-COM. Le Candidat ou le groupement devra justifier de son ancrage territorial sur les zones concernées, en présentant 4 prestations représentatives réalisées sur ces territoires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle 3 : Le candidat doit démontrer la capacité à réaliser les activités d'études dans tous les métiers décrits au cahier des charges technique, sur des projets industriels et de constructions complexes (ICPE, centrales thermiques ou hydraulique de production électrique, industrie oil & gas, métallurgie, pétrochimie). Le candidat ne dépassera pas 6 références, elles devront être réalisées au cours des trois dernières années et couvrant les six domaines techniques ci-dessous. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel, le commanditaire de l'étude, le volume de la prestation (en jours travaillés). - Électricité et contrôle commande - Génie civil - Mécanique - Installation - Procédés - Coordination technique Cette expérience pourra être démontrée à travers des références portant sur les 2 types de projets suivants : - Projets d’installations en exploitation ou en maintenance majeure dans une industrie. - Projets neufs répondant aux enjeux climatiques (par exemple : thermique décarboné, hydrogène, etc.) Les références fournies pourront illustrer la réalisation des 4 typologies de tâches essentielles suivantes : - Conception (avant-projet sommaire, avant-projet détaillé) - Construction - Déconstruction - Maintenance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Capacité technique et professionnelle 4 : Le candidat devra fournir un organigramme de l’entreprise, ainsi qu’une déclaration précisant les effectifs annuels sur les trois dernières années dans les métiers requis. Il devra également indiquer le nombre de ressources mobilisables dans les domaines technique répondant aux différents besoins, leur spécialité, ainsi que leur niveau d’expérience acquise dans un environnement industriel complexe. Le Candidat ou le groupement le cas échéant, devra indiquer les effectifs capables de répondre aux besoins du marché pour chaque métier et chaque profil, en complétant la matrice des ressources disponible dans PHA nommé "Matrice des ressources" (tableau 1, feuille 2). Ces effectifs devront être supérieurs aux minimums requis pour chaque profil. Les seuils minimaux de profils nécessaires pour répondre en capacité sont indiqués en feuille 2 (disponible dans PHA, "Matrice des ressources"). L'ensemble des 6 métiers doivent être représentés. Le candidat ou le GME devra également fournir : - une déclaration précisant les effectifs totaux annuels sur les trois dernières années dans les métiers requis. Chaque ressource ne doit être comptée qu'une seule fois, les ressources ayant plusieurs compétences pourront être comptés en "coordination technique" selon leur profil.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 9 ». Le cas échéant, la sélection des candidats se fera sur la base des réponses aux capacités techniques et professionnelles 2, 3 et 4. Une pondération sera appliquée afin d’obtenir une note globale. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer. EDF retiendra parmi les 9 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d'aptitude ci-dessous : -Capacité technique et professionnelle 2 -Capacité technique et professionnelle 3 -Capacité technique et professionnelle 4 sur un total de 37 points. Dans le cas où, parmi les 9 candidatures les mieux notées, une égalité apparaîtrait pour le 9ᵉ candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la capacité technique et professionnelle 3 et en cas d'égalité de cette note, il sera regardé le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 9
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Certification MASE ou OHSAS 18001 ou ISO 45001
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
