A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : EDF SA
5 place Antoinette FOUQUE
69007 Lyon
Tel : 33660700835
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 10/07/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : site Gravelines
Lot 2
Lot 2 : site Bugey
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

PIAT24-230 Accord-Cadre de prestations Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et Assistance Technique Préventeur pour les sites EPR2 BDM2 et BDR1

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 410693-2025
410693-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – PIAT24-230 Accord-Cadre de prestations Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et Assistance Technique Préventeur pour les sites EPR2 BDM2 et BDR1
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniqueflorent.doucet@edf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePIAT24-230 Accord-Cadre de prestations Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et Assistance Technique Préventeur pour les sites EPR2 BDM2 et BDR1
DescriptionAccord-Cadre d'une durée 17 ans. Les prestations concernent la mission de CSPS ainsi que l'Assistance Technique Préventeur pour les sites EPR2 BDM2 et BDR1. Le PIAT24-230 est composé de 2 lots : Lot1 : site de Gravelines Lot2 : site de Bugey
Identifiant de la procéduref48f937c-3e3f-46b2-b7f7-32f1353456cf
Identifiant interneAVIS016111
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire ne pourra être attributaire de l'ensemble des lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. En cas de candidatures sur plusieurs lots, les seuils relatifs au chiffre d'affaires et au profils / compétences sont cumulatifs. Candidatures en groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Sous-traitance La sous-traitance des prestations CSPS par le titulaire est interdite. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : site Gravelines
DescriptionLot géographique concernant le site de Gravelines
Identifiant interneBPM016090
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
Description des optionsLe marché est d'une durée ferme de 6 ans, suivie de 3 options de 3 ans chacune, soit une durée totale maximum de 15 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée15 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre43 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 9 000 000 euros. Ce seuil est cumulatif en cas de candidature sur plusieurs lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer : - d’une expérience en matière de conduite de grands projets (lot confié >10 000 000 €) sur des chantiers de construction neuve industriel de catégorie 1 (catégorie 1 selon l’article R. 4532-1 du code du travail) - en propre, d’a minima 6 profils / compétences CSPS dont 2 sénior (décret 94) à mobiliser pour répondre aux besoins potentiels d’un chantier d’environ 10000 personnes au pic. Ce seuil est cumulatif en cas de candidature sur plusieurs lots. - en propre, d’a minima 30 profils / compétences Préventeurs terrain / superviseurs sécurité à mobiliser pour répondre aux besoins potentiels d’un chantier d’environ 10000 personnes au pic. Ce seuil est cumulatif en cas de candidature sur plusieurs lots. - d'une certification ISO 45001, MASE ou équivalent Pour réaliser les prestations l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification suivants : - Nomenclature : "Nouveau Nucléaire" - Système de qualification : "Prestations intellectuelles et assistance technique" - Domaine : "Prévention des risques" - Compétences techniques : "Etudes : maîtrise des risques sécurité" ET "Préventeur sécurité" - Référentiel qualité SGAQ : A2 En outre, pour le mandataire en cas de GME : - Nomenclature : "Nouveau Nucléaire" - Système de qualification : "Prestations intellectuelles et assistance technique" - Domaine : "Prestation intégrée" - Compétences techniques : "Coordination et pilotage global" - Référentiel qualité SGAQ : A2 Ces qualifications sont une condition essentielle de l’exécution du Marché. A défaut d'être déjà qualifié le candidat doit fournir une preuve de sa demande d'obtention de qualification. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLimitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes au quatre candidats ayant présentés le plus grand nombre de profils CSPS sénior.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation10/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreDurée en cohérence avec celle du projet concerné.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : site Bugey
DescriptionLot géographique concernant le site de Bugey
Identifiant interneBPM016091
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
Description des optionsLe marché est d'une durée ferme de 6 ans, suivie de 4 options de 3 ans chacune, soit une durée totale maximum de 18 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre59 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 9 000 000 euros. Ce seuil est cumulatif en cas de candidature sur plusieurs lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer : - d’une expérience en matière de conduite de grands projets (lot confié >10 000 000 €) sur des chantiers de construction neuve industriel de catégorie 1 (catégorie 1 selon l’article R. 4532-1 du code du travail) - en propre, d’a minima 6 profils / compétences CSPS dont 2 sénior (décret 94) à mobiliser pour répondre aux besoins potentiels d’un chantier d’environ 10000 personnes au pic. Ce seuil est cumulatif en cas de candidature sur plusieurs lots. - en propre, d’a minima 30 profils / compétences Préventeurs terrain / superviseurs sécurité à mobiliser pour répondre aux besoins potentiels d’un chantier d’environ 10000 personnes au pic. Ce seuil est cumulatif en cas de candidature sur plusieurs lots. - d'une certification ISO 45001, MASE ou équivalent Pour réaliser les prestations l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification suivants : - Nomenclature : "Nouveau Nucléaire" - Système de qualification : "Prestations intellectuelles et assistance technique" - Domaine : "Prévention des risques" - Compétences techniques : "Etudes : maîtrise des risques sécurité" ET "Préventeur sécurité" - Référentiel qualité SGAQ : A2 En outre, pour le mandataire en cas de GME : - Nomenclature : "Nouveau Nucléaire" - Système de qualification : "Prestations intellectuelles et assistance technique" - Domaine : "Prestation intégrée" - Compétences techniques : "Coordination et pilotage global" - Référentiel qualité SGAQ : A2 Ces qualifications sont une condition essentielle de l’exécution du Marché. A défaut d'être déjà qualifié le candidat doit fournir une preuve de sa demande d'obtention de qualification. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLimitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes au quatre candidats ayant présentés le plus grand nombre de profils CSPS sénior.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation10/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreDurée en cohérence avec celle du projet concerné.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEDF SA
Numéro d’enregistrement552081317
DépartementDISC – DSC – Direction des Achats et Contrats Industriels – Départements Achats Sud – Groupe EAT Exploitation
Adresse postale5 place Antoinette Fouque
VilleLYON
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactEDF SA - DISC – DSC – Direction des Achats et Contrats Industriels – Départements Achats Sud – Groupe EAT Exploitation - M. Florent DOUCET
Adresse électroniqueflorent.doucet@edf.fr
Téléphone0033662214467
Adresse internethttps://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteurhttps://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis Cedex 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMédiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement552081317T
Adresse postaleTSA 50026
VilleParis CEDEX 08
Code postal75804
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone+33140422222
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbd721fe1-49b6-4f50-81a5-d8632587b26e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 09:48:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis410693-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com