5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale MAXIMUM de 8 ans (le nombre maximal de renouvellements indiqué à l'article 5.1.4 désigne précisément ces 3 prolongements optionnels d'une année chacun).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 208 000 000 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. La langue exclusivement acceptable pour la remise des candidatures est le français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 17 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37 500 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit justifier de sa capacité pour les 7 critères ci-dessous : C1. Certification Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa connaissance des réglementations concernant la sécurité. Le candidat est certifié dans le domaine de la sécurité (MASE, OHSAS ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF. En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants et sous-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché. Le candidat justifie l’organisation prévue au sein du GME concernant cette certification. C2. Organisation qualité Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa capacité organisationnelle sous assurance qualité (notamment : mesure de la performance, boucle d'amélioration continue, processus de maitrise de la qualité des produits ou services rendus). En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché. Le candidat justifie l’organisation prévue au sein du GME. C3. Management de contrat spécifique à un GME Le candidat (en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa capacité à effectuer du management de contrat spécifique à un GME (Reporter sur le Titulaire la gestion autonome et intégrée des interfaces entre les domaines au travers du rôle du mandataire en qualité d’ensemblier dans le groupement d’entreprises). A ce titre : a) le candidat fournit la convention de groupement (ou à défaut le protocole d'accord préliminaire de groupement) précisant : - la justification du groupement, de chaque co-traitant à en faire partie, de sa constitution et de son historique ; - les limites des différents scopes de prestations et les responsabilités de chaque co-traitant du GME (détail des activités du CCTP pour chacune des entreprises + poids associé par rapport à la totalité des activités). b) le candidat fournit le mandat donné par les co-traitants au mandataire solidaire du GME. c) le mandataire justifie d’expériences dans ce rôle de mandataire et les co-traitants d'expériences de GME (expériences récentes). d) le mandataire justifie de disposer en propre de capacités substantielles pour l'ensemble du marché. C4. Compétences Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit être en capacité de mobiliser a minima 70 personnes physiques chargées de l’exécution du marché, ayant des compétences dans le Contrôle Commande et la Maintenance Informatique Industrielle appliqués à la production d’électricité dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : Études IEG / IECC, Contrôle de travaux IEG / IECC, MCO et déploiement d'automates programmables industriels, MCO et déploiement de systèmes informatiques et réseaux ; avec un niveau minimum BAC+2. NOTA 1 : Chaque personne physique chargée de l'exécution, ne doit être comptée qu'une seule fois (un trigramme ne doit apparaitre qu’une seule fois). Une personne identifiée sur le lot 1 ne peut pas être identifiée sur le lot 2. NOTA 2 : Les domaines attendus correspondent obligatoirement à l’un ou plusieurs des 4 domaines ci-dessous : - Études IEG IECC - Contrôle de travaux IEG/IECC - MCO et déploiement d'automates programmables industriels - MCO et déploiement de systèmes informatiques et réseaux NOTA 3 : En cas de candidature d’un groupement, le dossier présente explicitement la répartition des compétences entre les différents membres du GME. NOTA 4 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement du nombre de personnes physiques chargées de l'exécution requis pour chaque lot auquel il postule, lesquels pourront être exécutés simultanément. C5. Expériences Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit présenter a minima 3 expériences réalisées au cours des 3 dernières années d'une durée minimale chacune de 3 mois pour les domaines et phases du processus d'ingénierie ci-dessous : - domaine Etudes IEG IECC : Phases AMOA Emergence, Avant-projet, Consultation, Etudes, Qualification, Mise en service, Dossier de fin d'affaire et transfert en MCO - domaine Contrôle de travaux IEG IECC : Phases Réalisation Fabrication Travaux, Qualification, Mise en service - domaine MCO et déploiement d'automates programmables industriels : Phases AMOA Emergence, Avant-projet, Etudes, Réalisation Fabrication Travaux, Qualification, Mise en service, Dossier de fin d'affaire et transfert en MCO - domaine MCO et déploiement de systèmes informatiques et réseaux : Phases AMOA Emergence, Avant-projet, Etudes, Réalisation Fabrication Travaux, Qualification, Mise en service, Dossier de fin d'affaire et transfert en MCO soit un total minimal de 72 expériences. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant l’année, la durée de la prestation, une description des expériences acquises, le montant, le client des prestations et une description de l’installation concernée. En cas de prestations de service, la description des expériences acquises doit correspondre à la prestation réalisée par le candidat, et non à la description du projet dans son ensemble.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle (suite) : C6. Présence et répartition sur le territoire français Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer sa capacité à intervenir en proximité a minima sur 4 des 6 sites de l’ingénierie d’EDF Hydro (Grenoble, Chambéry, Toulouse, Aix en Provence, Mulhouse et Brive - dont impérativement Mulhouse ou Brive) ainsi que sur l’ensemble des sites de production hydroélectrique en France métropolitaine. C7. Règlementation environnementale Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa connaissance (capacité à appréhender et respecter) des réglementations environnementales et de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité d’origine hydraulique. En particulier, le candidat présente une énumération des différentes règlementations applicables sur des prestations du CCTP et démontre l’organisation mise en place pour intégrer et respecter cette règlementation. En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : Les critères qui permettent de limiter le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants : - C5.1 : capacité du candidat à présenter des expériences significatives dans le domaine MCO et déploiement d’automates programmables industriels, sur des automates SMC 25, 35, 50, 600 ; Schneider TSX série 7 (TSX 17, 47, 67, 87, 107) ; April série 1000 (April 2000, 5000, 7000). Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) fournit un mémoire de maximum 8 pages dans lequel il décrit comment il adresse les sujets mentionnés ci-dessus (compétences disponibles, méthodes, expériences passées, …). EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard du motif de sélection C5.1. Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Conflit d'intérêt : Le candidat fournit une attestation sur l'honneur stipulant qu'il n’est pas en conflit d’intérêt dans le cadre de l’exécution du contrat. Par exemple, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) ne peut pas être par ailleurs, directement ou indirectement, fournisseur ou installateur pour EDF Hydro de fourniture ou d’installation de systèmes de contrôle commande. En cas de GME cette attestation est souhaitée pour tous les co-traitants et sous-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Informations complémentaires : NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. NOTA 2 : Un guide de rédaction indiquant les attendus en matière de réponse à la rubrique "Capacité technique et professionnelle", "Limitation des candidatures" et "Conflit d'intérêt" du présent avis de marché est disponible dans l'onglet "document" de l'enveloppe technique de l'appel à candidature AVIS011499. Ce guide vise à caractériser la bonne compréhension des critères et à évaluer la qualité de la réponse aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés dans la dite rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/10/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. EDF procède au paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
