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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PIAT24-025 Prestations de Supervision de travaux ouvrages HTB/HTA/BT et ouvrages généraux
Description: prestations de supervision de travaux en France Métropolitaine, en Corse et les territoires outre-mer (DROM-COM) pour les ouvrages postes HTB/HTA, les lignes de transport ou d’évacuation d’électricité HTB et pour les marchés qui y font référence. Il définit les règles techniques contractuelles qui lient le Titulaire à l’Entreprise (EDF) pour la phase préparatoire des travaux, la phase réalisation et le contrôle des installations. Domaine d'application : - Génie Civil et ouvrages généraux ; - Installations Electro-mécaniques HTB/HTA/BT ; - Postes ouverts, fermés et postes sous enveloppe mécanique - Lignes souterraines ; - Lignes aériennes ; - Santé Sécurité Travail
Identifiant de la procédure: 99c0deec-fceb-4a16-92d9-51ec902c451a
Avis précédent: 596913-2025
Identifiant interne: AVIS018562
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°018562 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PIAT24-025 Prestations de Supervision de travaux ouvrages HTB/HTA/BT et ouvrages généraux
Description: Prestations de supervision de travaux en France Métropolitaine, en Corse et les territoires outre-mer (DROM-COM) pour les ouvrages postes HTB/HTA, les lignes de transport ou d’évacuation d’électricité HTB et pour les marchés qui y font référence. Il définit les règles techniques contractuelles qui lient le Titulaire à l’Entreprise (EDF) pour la phase préparatoire des travaux, la phase réalisation et le contrôle des installations. Domaine d'application : - Génie Civil et ouvrages généraux ; - Installations Electro-mécaniques HTB/HTA/BT ; - Postes ouverts, fermés et postes sous enveloppe mécanique - Lignes souterraines ; - Lignes aériennes ; - Santé Sécurité Travail
Identifiant interne: AVIS018562
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: le marché est de 3 ans ferme et deux options de durée de 1 an chacune soit une durée totale maximum de 5 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: France Métropolitaine, en Corse et les territoires outre-mer (DROM-COM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2026
Date de fin de durée: 22/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 376 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la sous traitance est limitée au rang 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATLANTIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATLANTIC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C3T2348030
Titre: PIAT24-025 prestations de supervision de travaux ouvrages HTB/HTA/BT et ouvrages généraux
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEGULA TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C3T2348090
Titre: PIAT24-025 prestations de supervision de travaux ouvrages HTB/HTA/BT et ouvrages généraux
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GME ARTELIA/ARTELIA INDUSTRIE
Chef de file du soumissionnaire: ARTELIA
Nom officiel: ARTELIA INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GME ARTELIA-ARTELIA INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C3T2348070
Titre: PIAT24-025 prestations de supervision de travaux ouvrages HTB/HTA/BT et ouvrages généraux
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/04/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: DACI
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme POPELIN Sylvie - DACI Département Lyon
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATLANTIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43461654600108
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 306 100 421 00305
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 92516555700107
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61d6d774-ba73-4281-b536-d22db8ea48b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 08:25:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337446-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
