1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PIAT22-004 Prestations d'assistance technique domaine de surveillance des fabrications, remises en état, réparation matériels mécaniques/électromécaniques/électriques et évaluation conformité ESP
Description: Les prestations consistent à assister, en France et hors de France, le Département Maitrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) d'EDF dans ses activités de surveillance (documentaire et usine) des fabrications en usine, remises en état et réparations de matériels mécaniques, électromécaniques et électriques nécessaires à la maintenance du Parc Nucléaire en exploitation ainsi qu'à la construction de centrales nucléaires neuves ainsi qu'au suivi et à la coordination de ses activités de surveillance. Ces prestations intègrent également l'assistance à l'Organe d'Inspection des Utilisateurs (OIU) d'EDF dans ses activités d'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles conventionnels et nucléaires lors de leur fabrication. Le marché se divise en 4 lots
Identifiant de la procédure: c069a895-58d3-4f00-a3a0-c7574cc04197
Avis précédent: 543129-2023
Identifiant interne: PIAT22-004 LOT3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS AVIS004750 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PIAT22-004 LOT 3 Prestations intégrées d’assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications de matériels et à l’évaluation de la conformité règlementaire des ESP en France et hors de France pour la DQI et OIU
Description: Les prestations portent sur la surveillance en usine (inspection) des fabrications, remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications) des matériels mécaniques, électromécaniques et électriques à destinations des projets nucléaires parc en exploitation et nouveau nucléaire pour le compte du Département Maîtrise des Fabrications de la Direction Industrielle d'EDF en France et hors de France Ces prestations nécessitent un niveau de qualification/certification élevée Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Identifiant interne: PIAT22-004-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Option de durée : 2 fois 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans les locaux - des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non exhaustive) - du Titulaire - d'EDF
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de prestations réalisées en France. Pour les autres prestations la langue de travail est le français.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GME SGS / ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATION SERVICES / ALPHATEST / WELD WORLD
Chef de file du soumissionnaire: SGS FRANCE
Nom officiel: ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, ALPHATEST, WELD WORLD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GME SGS LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C3C2162540
Titre: PIAT22-004 LOT 3 Prestations intégrées d’assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications de matériels et à l’évaluation de la conformité règlementaire des ESP en France et hors de France pour la DQI et OIU
Date de conclusion du marché: 01/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GME Bureau Veritas Exploitation / SICA Nucléaire / Parlym Inspection
Chef de file du soumissionnaire: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Nom officiel: SICA NUCLEAIRE, PARLYM INSPECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GME BUREAU VERITAS LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C3C2162560
Titre: PIAT22-004 LOT 3 Prestations intégrées d’assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications de matériels et à l’évaluation de la conformité règlementaire des ESP en France et hors de France pour la DQI et OIU
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIS MIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GIS MIC LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C3C2162590
Titre: PIAT22-004 LOT 3 Prestations intégrées d’assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications de matériels et à l’évaluation de la conformité règlementaire des ESP en France et hors de France pour la DQI et OIU
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/09/2033
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Christelle MARJOLLET
Téléphone: 0033645754007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 79018467501787
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00330100000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARLYM INSPECTION
Numéro d’enregistrement: 488 047 390 00072
Ville: Marseille
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SGS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 552 031 650 01433
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALPHATEST
Numéro d’enregistrement: 400 741 740 00056
Ville: ORSAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Numéro d’enregistrement: 444 159 164 00193
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WELD WORLD
Numéro d’enregistrement: 534 752 480 00036
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SICA NUCLEAIRE
Numéro d’enregistrement: 514 757 822 00028
Ville: Fuveau
Code postal: 13710
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GIS MIC
Numéro d’enregistrement: 508 751 708 00084
Ville: ARS LAQUENEXY
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb123575-56df-44a0-aabf-7f2daf8d69b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 09:28:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580700-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
