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A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : EDF SA
5 place Antoinette FOUQUE
69007 Lyon
Tel : +33676552432
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement
Lot 2
Lot 2 : Incendie / Expertise
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

PIAT 22-016 - Prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2024
JOUE - 370938-2024
370938-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – PIAT 22-016 - Prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise.
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PIAT 22-016 - Prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise.
Description: Le marché porte sur des prestations d’ingénierie d’études et d’assistance technique dans les domaines des Risques Industriels (explosion, études de dangers), de la conformité réglementaire santé / sécurité / Environnement et de l’Incendie expertise. Le marché fait l’objet de 2 lots. Lot 1 : Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement. Lot 2 : Incendie/ Désenfumage – Expertise. Les prestations, objet de chaque lot, concernent les études d’ingénierie de projets dans les domaines des unités de production d’énergie : nucléaire, thermique décarboné et hydraulique. Les prestations peuvent concerner, des projets neufs aussi bien que des projets de modification, de maintenance, de rénovation ou de déconstruction d’installations, en France ou à l’international. Les Filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: 40c06d4e-a62e-4ab5-8caa-0710765f0579
Identifiant interne: AVIS006371
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com". Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°006371 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement
Description: Les prestations du lot 1 dédiées aux risques industriels regroupent les activités d’études suivantes : - Établissement (ou mise à jour) de référentiels, guides et méthodes sur le domaine du risque industriel, conformément à la réglementation en vigueur, - Etudes de dangers conventionnels EDDc/ EMRc, - Etudes de dangers ICPE et Canalisations, - Expertise/Modélisations. Les prestations du lot 1 dédiées à la Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement regroupent les activités d’études suivantes : - Analyse des référentiels réglementaires sécurité et environnement, - Audit conformité réglementaire Sécurité/Environnement. Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats - voir conditions d'accès à la section 2.1.4.
Identifiant interne: BPM006368
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Deux options de durée envisageables à l'issue de la période ferme de 4 ans : - 2 * 1 an optionnel. La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 ne comprend pas les options de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire en fonction des commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 463 651,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Dans le cadre du Marché, la sous-traitance est limitée au 1er rang sur les 2 lots : Lot 1 - Dossiers réglementaires Risques Industriels et Conformité réglementaire Santé / Sécurité / Environnement : sous-traitance de rang 1 limitée aux prestations décrites ci-dessous : - La traduction des livrables en anglais pour tous les domaines, - L’utilisation d’un outil de calcul de type à zone ou CFD, - La création, la mise en service et la maintenance d’outils informatiques, - L’audit de conformité pour les prestations à l’international : Contrôles de l’application des exigences du domaine environnement/sécurité sur les installations industrielles ; vérifications, en fonction de la phase projet concernée (conception, réalisation, exploitation), de l’application de la réglementation et rédaction de rapports d’analyse de conformité associés ; Élaboration de dossiers de conformités réglementaires et normatifs des installations de production dans le cadre des standards nationaux et internationaux et de leurs évolutions, assistance pour le contrôle de la conformité avant la mise en service.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat (candidat individuel ou chacun des membres du groupement en cas de GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3,7 M€ en cas de candidature sur le lot 1. - Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 M€ en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées ci-dessous. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques pour démontrer son aptitude, celui-ci doit, aux termes de l’article R. 2143 12 du CCP, justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve [par tout moyen approprié] qu’il en disposera pour l’exécution du Marché. CC1 - commun au Lot 1 & 2 : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent, et le cas échéant fournir le certificat ISO 9001. En cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent à cette certification. CC2 - commun au Lot 1 & 2 : Le Candidat doit justifier la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL) et de la langue anglaise (niveau B2 du CECRL) des intervenants. CL1-1 - Lot 1 : Le candidat doit disposer d'un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent. En cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent à cette certification. CL1-2- Lot 1 : Le candidat doit disposer d'un système de management santé et sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45 001 ou un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 45 001 ou équivalent. En cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent à cette certification. CL1-3 - Lot 1 : Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des EDD pour les ICPE et des EDDc pour les INB. Le candidat ou le groupement dans son ensemble, devra illustrer sa capacité par des références de moins de 3 ans dans la réalisation de dossier EDD et EDDc : il soumet une liste pertinente des principales prestations (entre 5 et 10) réalisées au cours des 3 dernières années dans un environnement industriel de type ICPE (dont 1 référence réalisée dans le domaine des procédés thermiques décarbonés et gazière de type procédés de captage stockage CO2, procédés de carburant de synthèse à partir d'hydrogène par exemple), et INB. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée par le candidat, un résumé du contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le montant, le projet industriel ou le site nucléaire concerné, le commanditaire. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du commanditaire ou, à défaut, d’une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat. Parmi ces références le candidat soumet une référence a minima pour un projet à l'international. CL1-4 - Lot 1 : Le candidat doit démontrer sa capacité à construire des référentiels règlementaires environnement et sécurité pour les ICPE et les INB. Le candidat ou le groupement dans son ensemble, devra illustrer sa capacité par des références de moins de 3 ans dans la réalisation de référentiels règlementaires : il soumet une liste pertinente des principales prestations (entre 5 et 10) réalisées au cours des 3 dernières années dans un environnement industriel de type ICPE et INB. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée par le candidat, un résumé du contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le montant, le projet industriel ou le site nucléaire concerné, le commanditaire. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du commanditaire ou, à défaut, d’une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat. CL1-5 - Lot 1 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit présenter son organisation et ses effectifs pour démonter sa capacité à piloter les prestations de service du marché auquel il candidate. Il fournit une note d’organisation avec un organigramme, une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années (en termes de nombre et de compétence/expériences professionnelles). CL1-6 - Lot 1 : Le candidat doit disposer a minima de 8 ressources par an dans le domaine de compétence du PIAT 22-016 Lot 1 dont : - a minima 1 ressource ingénieur environnement/RI ou master Junior (1 à 5 années expérience), - a minima 4 ressources ingénieur environnement/RI ou master Confirmé (5 à 10 années expérience), - a minima 3 ressources ingénieur environnement/RI ou master expert (> 10 années expérience). Chaque dossier de compétences Junior doit maitriser a minima 1 des 5 compétences dans la liste indiquée ci-après. Chaque dossier de compétences Confirmé doit maitriser a minima 2 des 5 compétences dans la liste indiquée ci-après. Chaque dossier de compétences Expert doit maitriser a minima 3 des 5 compétences dans la liste indiquée ci-après. *Le verbe "maitriser" signifie ici : a minima suivi d'une formation d'au moins 2 jours avec attestation associée ou/et une expérience d'au moins 6 mois. Liste des 5 compétences : 1. Maitrise du code de l'environnement. 2. Maitrise du code du travail. 3. Maitrise de la réglementation ICPE et risques industriels. 4. Maitrise de la réglementation INB et sureté nucléaire. 5. Maitrise des outils RI de modélisation 3D. Pour le critère CL1.6, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, soumet la liste des profils des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution des prestations. La réponse doit être transmise à EDF impérativement selon le format de la Matrice de compétence mis à disposition dans la demande d'information AVIS N°006371 sur le Portail Achats (fichier Excel avec expérience, habilitation et compétences par profil).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des références fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des références fournies. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude mentionnés en rubrique 5.1.9 de l'avis de marché : -CL1.3 caractéristiques des références présentées (pondération 20%), -CL1.4 caractéristiques des références présentées (pondération 30%), -CL1.6 Nombre et pertinence des compétences des ressources présentées (pondération 50%). Dans le cas où sur les 5 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le cinquième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. En cas de candidatures sur les 2 lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Incendie / Expertise
Description: Les prestations du lot 2 dédiées à l'incendie / expertise regroupent les activités d’études suivantes : - Référentiel, guide, méthodologie, - Etudes et analyses de risques incendie (y compris désenfumage), - Mise à jour documentaire, - Activités d’expertise liées aux codes de calculs incendie, - Qualification produit et essais. Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats - voir conditions d’accès à la section 2.1.4.
Identifiant interne: BPM006369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Deux options de durée envisageables à l'issue de la période ferme de 4 ans : - 2 * 1 an optionnel. La durée du marché mentionnée à la rubrique 5.1.3 ne comprend pas les options de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire en fonction des commandes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 675 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Dans le cadre du lot 2, la sous traitance est limitée au rang 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat (candidat individuel ou chacun des membres du groupement en cas de GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8,3M€ euros en cas de candidature sur le lot 2. - Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 M€ en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées ci-dessous. Si le soumissionnaire s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques pour démontrer son aptitude, celui-ci doit, aux termes de l’article R. 2143 12 du CCP, justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve [par tout moyen approprié] qu’il en disposera pour l’exécution du Marché. CC1 - commun au Lot 1 & 2 : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent, et le cas échéant fournir le certificat ISO 9001. En cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent à cette certification. CC2 - commun au Lot 1 & 2 : Le Candidat doit justifier la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL) et de la langue anglaise (niveau B2 du CECRL) des intervenants. CL2-1 - Lot 2 : Le candidat doit démontrer sa maitrise d'étude du risque incendie intégrant des calculs de code à zone et CFD dans des installations industrielles complexes. Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, devra illustrer sa capacité en fournissant a minima 5 références de moins de 3 ans dans la réalisation d’études du risque incendie, dont 1 étude impliquant un code à zone, et 1 étude impliquant un code de calcul CFD. Le candidat soumet une liste des prestations réalisées sur les 3 dernières années : - avec a minima 5 prestations de mise en œuvre. Le candidat transmet un état des prestations précisant : - les dates (début et fin), - la nature de la prestation, - le niveau complexité. CL2-2 - Lot 2 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit montrer sa maîtrise de la norme ISO 18195 (Méthode de justification de l'efficacité de la sectorisation incendie des centrales nucléaires utilisant l'eau comme fluide caloporteur) par la fourniture de la preuve d'une prestation, datant de moins de 3 ans, impliquant l'application de cette méthode. Le candidat soumet une liste des prestations réalisées sur les 3 dernières années : - avec a minima 1 prestation de mise en œuvre Le candidat transmet un état des prestations précisant : - les dates (début et fin), - la nature de la prestation, - le niveau complexité. CL2-3 - Lot 2 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa maîtrise de référentiels et méthodes d'études incendie dans des installations industrielles complexes. Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit fournir a minima la preuve de la réalisation en propre de 2 prestations, datant de moins de 3 ans, impliquant l’élaboration de référentiels et méthodes dans le domaine de l’incendie. Le candidat soumet une liste des prestations réalisées sur les 3 dernières années : - avec a minima 2 prestations de mise en œuvre d'une durée minimum 1 mois Le candidat transmet un état des prestations précisant : - les dates (début et fin), - la nature de la prestation, - le niveau complexité. CL2-4 - Lot 2 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa maitrise du processus de qualification des produits résistants au feu. Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit fournir a minima la preuve de la réalisation en propre de 2 prestations, datant de moins de 3 ans, liées à la qualification au feu d’éléments de sectorisation et/ou à l’utilisation des normes de qualification au feu. Le candidat soumet une liste des prestations réalisées sur les 3 dernières années : - avec a minima 2 prestations de mise en œuvre Le candidat transmet un état des prestations précisant : - les dates (début et fin), - la nature de la prestation, - le niveau complexité. CL2-5 - Lot 2 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit être en capacité de disposer au moment de la candidature d'un nombre suffisant de ressources pour répondre aux besoins dans le domaine de l'incendie (études et expertise). A minima 7 ressources/an dont : - 3 ressources d'un niveau Junior (expérience < 5 ans), - 3 ressources d'un niveau confirmé (expérience > 5 ans), - 1 ressource d'un niveau expert (expérience > 10 ans). Parmi ces 7 ressources/an : - 4 ressources a minima pour les études incendie et les méthodes, référentiels, guides associés, - 1 ressource profil expert pour la phénoménologie incendie, - 1 ressources a minima pour la qualification incendie, - 1 ressource a minima dans les codes de calculs incendie. Pour le critère CL2.5, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, soumet la liste des profils des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution des prestations. La réponse doit être transmise à EDF impérativement sous la forme de la Matrice de compétence (fichier EXCEL avec expérience, habilitation et compétences par profil). En cas de candidatures sur les 2 lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des références fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des références fournies. EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 3 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude mentionnés en rubrique 5.1.9) de l'avis de marché : -CL2.1 caractéristiques des références présentées (pondération 20%), -CL2.2 caractéristiques des références présentées (pondération 20%), -CL2.3 caractéristiques des références présentées (pondération 20%), -CL2.4 caractéristiques des références présentées (pondération 20%), -CL2.5 le nombre de profils présentés dans chacune des catégories listées (pondération 20%). Dans le cas où sur les 3 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le troisième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0033 144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction Supply Chain
Adresse postale: 5, Place Antoinette Fouque  
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. MADRZYK Paul - Direction Achats et Contrats Industriels – Département Achats Sud
Adresse électronique: paul.madrzyk@edf.fr
Téléphone: 0033 6 60 96 50 14
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 323077-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc321759-02b4-442c-9069-09e263e40457 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 08:09:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370938-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com
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