1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mobilité géographique sur le territoire hexagonal : déménagement, ménage ; recherche de logement, aide à la gestion du bien quitté et aide à la recherche d'emploi du conjoint.
Description: L’objet du marché porte sur des prestations de déménagement de ménage et de recherche de logement, d'aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d'emploi du conjoint pour l’accompagnement des salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle sur le territoire hexagonal. Deux lots sont prévus : Lot 1 : prestations de mobilité géographique de déménagement et de ménage pour l’accompagnement des salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle sur le territoire hexagonal. Les prestations de déménagements hexagonaux peuvent être associées à une mise en garde-meubles, ainsi que des prestations de ménage du logement quitté et/ou d’arrivée. Lot 2 : prestations de mobilité géographique de recherche de logement, d'aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d'emploi du conjoint pour l’accompagnement des salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle sur le territoire hexagonal. Durée : 5 ans, dont 3 années et 2 mois fermes et 2 années optionnelles de 1 an chacune
Identifiant de la procédure: ca3aed5a-6f9e-4de2-a115-0b259c064ad4
Identifiant interne: AVIS014711
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale (s), sans négociation (article R.2161-23 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS N°AVIS014711 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires où EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achat à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestations mobilité géographique déménagement et ménage Territoire hexagonal
Description: Prestations mobilité géographique de déménagement et de ménage pour l’accompagnement des salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle sur le territoire hexagonal. Les prestations de déménagements hexagonaux peuvent être associées à une mise en garde-meubles (La durée maximale de la mise en garde-meubles est fixée à 6 mois.) ainsi que des prestations de ménage du logement quitté et/ou d’arrivée.
Identifiant interne: BPM014642
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 38 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Part ferme : 01/11/2025 au 31/12/2028 Année optionnelle 1 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Année optionnelle 2 : 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France Hexagonale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 402 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Capacité technique et professionnelle Capacités Techniques - Chaque candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs public routiers et/ou de son inscription auprès du registre des commissionnaires de transport par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur. - Chaque candidat démontre sa capacité à mobiliser au minima 1 personne anglophone de niveau CECRL B2 minimum ou équivalent qui puisse répondre aux salariés non francophones et les accompagner tout au long des prestations Capacité professionnelle. - Chaque candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification). -Chaque candidat complète la grille d'auto-évaluation santé/sécurité. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement.) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 494 451 euros en cas de candidature sur le lot 1. OU - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 926 193 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2. - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : EDF entend limiter le nombre de candidats à un nombre de «8» ; cette limitation se fait sur la base de la liste des références fournies par le candidat en appui de son dossier de candidature. Les candidats sont notés en fonction de la pertinence de leur dossier de candidature comprenant à minima des attestations de bonnes réussites ou déclarations quantitatives de prestations réalisées sur les 2 dernières années, par une ou plusieurs références de qualité, démontrant leur capacité à coordonner les prestations et à absorber des volumétries importantes de déménagements et de ménage dans le cadre de l’accompagnement de salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle en France hexagonale. Seront également appréciées dans ces attestations : Capacité à coordonner des prestations de déménagements et de ménages sur les logements quittés ou d'arrivées. Volumétrie de déménagements démontrée sur les 2 dernières années. Cette volumétrie est proposée avec des éléments permettant de vérifier la conformité des éléments déclarés. Volumétrie de ménage du logement quitté et/ou d’arrivée démontrée sur les 2 dernières années. Cette volumétrie est proposée avec des éléments permettant de vérifier la conformité des éléments déclarés. SI toutefois le nombre de candidats potentiellement admis est supérieur à 8, les candidats sont retenus, même si le nombre total de candidats retenus dépasse le nombre maximum de la limitation de candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Mieux disance
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestations de recherche de logement, aide gestion bien quitté et recherche d'emploi conjoint Territoire hexagonal
Description: Prestations de mobilité géographique de recherche de logement, d'aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d'emploi du conjoint pour l’accompagnement des salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle sur le territoire hexagonal. La prestation de recherche de logement comprend deux missions : • Une mission de phase préalable d’instruction du dossier ; • Une mission de recherche de logement à louer, à l’achat ou d’une résidence hôtelière (pour un salarié qui souhaite trouver un pied à terre pour une période correspondant à un poste, ou logement provisoire avant déménagement dans un logement définitif). La prestation d’aide à la gestion du bien quitté comprend deux missions : • Une mission de conseil et d’aide à la décision ; • Une mission d’assistance à la mise en vente ou à la location du bien. La prestation d’aide à la recherche d'emploi du conjoint comprend deux missions : . Une mission de diagnostic professionnel et d’élaboration du projet professionnel. . Une mission de recherche d’emploi.
Identifiant interne: BPM014643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 38 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Part ferme : 01/11/2025 au 31/12/2028 Année optionnelle 1 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Année optionnelle 2 : 01/01/2030 au 31/12/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France Hexagonale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 282 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. => Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Capacité technique et professionnelle Capacités Techniques =>Chaque candidat doit avoir la capacité de réaliser des recherche de logement, d'aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d'emploi du conjoint pour l’accompagnement des salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle sur le territoire hexagonal et doit détailler son organisation. =>Chaque candidat démontre sa capacité à mobiliser au minima 1 personne anglophone de niveau CECRL B2 minimum ou equivalent qui puisse répondre aux salariés non francophones et les accompagner tout au long des prestations. Capacité professionnelle. =>Chaque candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification). =>Chaque candidat complète la grille d'auto-évaluation santé- sécurité. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement.) : =>Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. =>Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. =>Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. =>Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 431 741 euros en cas de candidature sur le lot 2. OU =>Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 926 193 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2. => Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : EDF entend limiter le nombre de candidats à un nombre de «5» . cette limitation se fait sur la base de la liste des références fournies par le candidat en appui de son dossier de candidature. Les candidats sont notés en fonction de la pertinence de leur dossier de candidature comprenant à minima des attestations de bonnes réussites ou déclarations quantitatives de prestations réalisées sur les 2 dernières années, par une ou plusieurs références de qualité, démontrant leur capacité à coordonner les prestations et à absorber des volumétries importantes de recherches de logement, d’aides à la gestion du bien quitté et d’aides à la recherche d'emploi du conjoint dans le cadre de l’accompagnement de salariés et de leurs familles en situation de mobilité géographique professionnelle en France hexagonale. Seront également appréciées dans ces attestations : - Capacité à coordonner des prestations de recherche de logement, de gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d'emploi du conjoint. - Volumétrie de recherches de logement démontrée sur les 2 dernières années. Cette volumétrie est proposée avec des éléments permettant de vérifier la conformité des éléments déclarés. - Volumétrie d’aides à la gestion du bien quitté sur les 2 dernières années. Cette volumétrie est proposée avec des éléments permettant de vérifier la conformité des éléments déclarés. - Volumétrie de recherche d'emploi du conjoint sur les 2 dernières années. Cette volumétrie est proposée avec des éléments permettant de vérifier la conformité des éléments déclarés. SI toutefois le nombre de candidats potentiellement admis est supérieur à 5, les candidats sont retenus, même si le nombre total de candidats retenus dépasse le nombre maximum de la limitation de candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Mieux disance
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département SGFI
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M Stephane Ribouchon Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI
Téléphone: +33 659121709
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Volumétrie de l'accord-cadre (montant financier) sur les deux lots et précisions sur les motifs de limitation des candidatures (lot 2)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 025229b1-63d3-4b2f-8c4a-bcd3709cc74e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 11:24:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92887-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
