1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour le transport maritime / aérien de marchandises à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
Description: L’objet de l’achat est le renouvellement du marché national de prestations de transport par voie maritime ou aérienne des matériels à destination des sites de l’Entreprise situés principalement dans la France d’outre-mer (Martinique Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, et Réunion). Cet achat permet également l’expédition à partir des différents sites de l’Entreprise de l’outre-mer français, jusqu’à la livraison soit chez un Fournisseur en France hexagonale désigné sur la commande d’exécution, soit sur un autre site de l’Entreprise. Les prestations de traitement douanier sans transport associé seront également traitées par les Titulaires. Deux lots sont prévus : -lot aérien -lot maritime (comprenant une option technique portant sur la réalisation de prestations de transport aérien en cas de crise, dont les modalités seront décrites dans le dossier de consultation). EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de EDF PEI. Des tiers au marché pourront bénéficier des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. Les modalités liées seront détaillées dans le dossier consultation.
Identifiant de la procédure: eb667c8b-505a-4fcc-94ef-e38a82b6c281
Identifiant interne: AVIS022866
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63522000 Services de courtage maritime
Nomenclature complémentaire (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°022866 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME au stade de l'exécution des prestations. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transport par voies maritimes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
Description: Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies maritimes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en oeuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés. Ces flux concerneront majoritairement EDF DSEI et EDF PEI (filiale du groupe EDF). Ce contrat comportera également, une activité de réception de matériels / stockage en France métropolitaine / gestion et de suivi du stock / préparation des expéditions et de conditionnement en vue de l’envoi vers les départements d’outremer, pour du matériel type compteurs, modems... (liste non exhaustive) Opérations de groupage dans une moindre mesure. La volumétrie annuelle, donnée à titre indicatif, est de l'ordre de : Nombre de conteneurs 20’ expédiés : 200 Nombre de conteneurs 40’ expédiés: 747 Nombre d’expéditions en groupage: 198 Nombre d’opérations douanières sans transports associés : 653 Le montant maximum défini pour ce lot s'élève à 109 000 000 € : -dont 94 000 000 € pour EDF SA -dont 15 000 000 € pour EDF PEI
Identifiant interne: BPM022865
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 63522000 Services de courtage maritime
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années, renouvelable deux fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximale de 96 mois. Le marché comporte également une option technique portant sur la réalisation de prestations de transport aérien dont les conditions seront décrites dans le Cahier des Charges, qui sera disponible dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Aller/retour Métropole - DROM/Corse et inter-sites : Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Date de fin de durée: 30/04/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 109 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra démontrer être un Opérateur Economique Agréé (OEA), par tout justificatif probant. Chaque candidat devra disposer d'une licence de commissionnaire de transport de marchandises en cours de validité, et nous en fournir la preuve par tout document probant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 40 000 000 euros en cas de candidature sur le lot maritime. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 6. Cette limitation se fera sur la base du niveau de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles. Ce motif de limitation sera pondéré à 30%.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Chaque candidat devra avoir une expérience de commissionnaire d'au moins 3 ans dans le traitement de flux France Hexagonale vers la France outre-mer et inversement. Il devra en faire la démonstration, par exemple en fournissant des références/descriptifs portant sur des prestations réalisées similaires à celles objet du présent marché. Sont attendus le détail des éléments suivants, pour chaque cas présenté : -le territoire concerné - la nature de l’événement (Cyclone, ...) - le volume de matériel concerné - le type de matériel acheminé (réparation, secours, industriel critique…) - le délai de mobilisation (heures entre sollicitation et prise en charge active) - le délai de proposition d’une solution transport - les résultats obtenus Ce critère est éliminatoire. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 6. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des éléments fournis par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Ce motif de limitation sera pondéré à 70%. Chaque candidat devra accepter d’être en représentation indirecte en douane.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Chaque candidat devra accepter d’être en représentation indirecte en douane.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présenter affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Transport par voies aériennes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
Description: Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies aériennes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en oeuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés. Ces flux concerneront majoritairement EDF DSEI et EDF PEI (filiale du groupe EDF). La volumétrie à traiter, donnée à titre indicatif, est de l’ordre de 1 318 582,68 kg (poids taxable) par an. Le montant maximum défini pour ce lot s'élève à 61 000 000 € : -dont 49 000 000 € pour EDF SA. -dont 12 000 000 € pour EDF PEI.
Identifiant interne: BPM022864
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 années, renouvelable deux fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximale de 96 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Aller/retour Métropole - DROM/Corse et inter-sites : Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Date de fin de durée: 30/04/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra démontrer être un Opérateur Economique Agréé (OEA), par tout justificatif probant. Chaque candidat devra disposer d'une licence de commissionnaire de transport de marchandises en cours de validité, et nous en fournir la preuve par tout document probant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 22 000 000 euros en cas de candidature sur le lot aérien. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 6. Cette limitation se fera sur la base du niveau de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles. Ce motif de limitation sera pondéré à 30%.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Chaque candidat devra avoir une expérience de commissionnaire d'au moins 3 ans dans le traitement de flux France Hexagonale vers la France outre-mer et inversement. Il devra en faire la démonstration, par exemple en fournissant des références/descriptifs portant sur des prestations réalisées similaires à celles objet du présent marché. Sont attendus le détail des éléments suivants, pour chaque cas présenté : -le territoire concerné - la nature de l’événement (Cyclone, ...) - le volume de matériel concerné - le type de matériel acheminé (réparation, secours, industriel critique…) - le délai de mobilisation (heures entre sollicitation et prise en charge active) - le délai de proposition d’une solution transport - les résultats obtenus Ce critère est éliminatoire. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 6. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des éléments fournis par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Ce motif de limitation sera pondéré à 70%. Chaque candidat devra accepter d’être en représentation indirecte en douane.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Chaque candidat devra accepter d’être en représentation indirecte en douane.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présenter affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Costa - DOA TPIT SGFI
Téléphone: +33 785848013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c4e65e47-b4bd-4470-b5eb-129820cbdd79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 15:42:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241447-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
