5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Pour ce marché, 4 lots sont prévus. Ce marché est composé d’une partie ferme de 3 ans puis de 3 options de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'ensemble du territoire français et l'Europe.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Livrable : Document officiel fournit par l'INSEE mettant en exergue le n° SIREN.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Livrable: Fournir l'attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit mettre les documents légaux sur e-Attestations. Le candidat doit s'assurer que les documents relatifs à la lutte contre le travail illégal imposés par la réglementation sont disponibles sur e-Attestations (site Internet http://www.e-attestations.com). En l'absence de ces documents, le marché ne pourra pas être conclu avec le candidat si celui-ci était attributaire. Ces dispositions s'appliquent aux candidats individuels, pour chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, pour les sous-traitants présentés. Livrable : preuve de e-attestation ou déclaration sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra posséder une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de marchandises. Livrable : attestation d’assurance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail. Livrable : attestation sur l’honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle sur l'honneur de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an. Livrable : Extrait de K-Bis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat souhaite-t-il répondre au nom d'un groupement d'entreprises ? GME doit être solidaire des cotraitants. Livrable : attestation sur l'honneur. § organisation du GME (répartition, identification, …).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français. Livrable : attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La sous-traitance totale est interdite. La sous-traitance partielle ou totale du transport en classe 7 est interdite. Pour les autres activités du lot (CST, ...), toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées. Livrable : § dans le Mémoire technique qui aborde le sujet / Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir le montant de son Chiffre d'Affaires (CA) annuel des 3 dernières années. Livrable : CA Année N-1 / N-2 / N-3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.1 : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est inscrit au registre des transporteurs. Livrable : licence de transporteur auprès de la DREAL en mettant en exergue le nombre de licences de transport en PL.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.2: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est habilité à réaliser des Transports de marchandises classe 7. Livrable : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.3. : Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la qualification ISO 9001, ou démontrer lui-même équivalence: le candidat devra démontrer l’équivalence en présentant de manière exhaustive les processus en place, leur animation et l’équivalence avec la norme ISO 9001. Si le candidat n'est pas encore qualifié ISO9001, il devra également démontrer, par un organisme compétent, que la démarche soit engagée. Livrable : Attestation de la certification à jour. Sinon : Livrable : Preuve par l'organisme compétent que la démarche est engagée en vue d'une obtention pour début 2026.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.4: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il possède la certification RP ou l'obtention pour novembre 2025: CEFRI-E ou QUALIANOR ou équivalent. Livrable : Attestation de la certification à jour ou d'une attestation sur l'honneur + preuve que la démarche est réellement engagée en vue d'une obtention pour novembre 2025.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.5: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de réaliser une astreinte 7/7 de 17h à 8h en semaine. 24/24h sur WE et jour férié. Livrable : Attestation sur l'honneur + description de l'organisation en place.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.6: Le candidat devra via des justificatifs démontrer une expérience en transport de matières radioactives en PL: mini 5 ans révolu au 31/12/2025. Livrable : Attestation : Récépissé de la Déclaration pour la réalisation de transport de matières radioactives sur le territoire français faite auprès de l'ASNR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.7: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède la qualification NTAQ 981644 pour le transport de matière radioactive dite "qualification UTO/ DISC" ou en cours de l'être. Date limite pour être qualifié: mars 2026. Livrable : Attestation en cours de validité pour mars 2026 de la qualification par l'UTO/ DISC ou l’e-mail d'EDF de l’application KALIF vers le Candidat que son dossier de demande de qualification doit être complété et renvoyé à EDF /UTO/DISC sous 45 jours calendaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.8: Le candidat devra démontrer via des justificatifs qu'il est en mesure de comprendre la langue anglaise pour l'extérieur à la France. Livrable : Attestation sur l'honneur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.9: Le candidat devra via des justificatifs démontrer qu'il possède un certificat de référencement d'un CST. Livrable : Fournir le certificat de référencement d'un CST : Conseiller Sécurité Transport. Préciser s'il est en interne ou externe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: C2.10: Le candidat doit démontrer sa capacité d'avoir les moyens techniques minimum pour réaliser la prestation : Livrables : Fournir une copie : 1 carte grise par genre de véhicule tracteur en euro 6 : 6 1 carte grise par remorque porte-contenair : - 10 pied : mini : 6. - 20 pied : mini : 6. - 40 pied : mini : 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit préciser s'il applique une politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) ? Si oui, joindre un document décrivant votre politique déclinée au sein de votre société. Si non, l’indiquer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables chaque année suivant une formule de révision. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
