Centrale des marchés
Fourniture d'un système de recherche de personnes et des prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'un système de recherche de personnes et des prestations associées II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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Fourniture d'un système de recherche de personnes et des prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742534

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209927-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
69399
+33 469654827
Cécile Dumas
EDF SA
FRANCE
cecile.dumas@edf.fr
Lyon Cedex 3
Direction des achats - domaine achats informatiques et télécommunications, 9 rue des Cuirassiers, BP 3180
+33 469654849

Adresse(s) internet:

www.edf.fr

http://www.portail-achats.com

http://www.portail-achats.com

http://www.portail-achats.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'un système de recherche de personnes et des prestations associées
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 120

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture d'un «système de recherche de personnes et d'émission de messages» et des prestations associées (formation, mise en service, expertise, documentation, garantie, maintenance…).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de radiomessagerie
64223000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Oui. Options de prolongation:
— Matériel et prestations (hors maintenance et assistance) : 3 options de prolongation d'1 année pour la fourniture du matériel, après une période ferme de 5 ans,
— maintenance et assistance : 10 ans fermes.
La durée du marché en II.3 tient compte de ces options de prolongation du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie légale ou plus, pour le matériel.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Si un co-traitant intégrateur participe à plusieurs groupements, il devra choisir au moment du lancement de la consultation le groupement unique auquel il va s'allier pour ce lot.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner : 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise se réserve le droit d'écarter tout candidat dont la situation financière ne garantirait pas la pérennité économique de son activité ou dont le chiffre d'affaires annuel serait insuffisant pour assurer son indépendance économique vis-à-vis d'EDF SA. Pour juger de leur capacité économique, les candidats devront:
— fournir leur chiffre d'affaires annuel mondial pour les 3 dernieres années, en détaillant la part Europe et en distinguant pour chacun d'eux, la part relative à l'activité de recherche de personnes. Un seuil financier minimum du CA, en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation sera requis (env. 900kEUR/an),
— fournir les bilans et comptes de résultat des exercices comptables des 3 dernières années. EDF utilisera des outils d'analyse économiques et financiers pour apprécier les éléments transmis. L'entreprise se réservant le droit d'écarter tout candidat présentant un risque potentiel.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra :
1. Fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir-faire.
2. Préciser s'il est constructeur de ses propres produits ou distributeur.
3. Justifier de sa capacité à maintenir ses produits ou les produits qu'il distribue.
4. Justifier d'une certification ISO 9001 ou équivalent concernant la production des produits.
5. Justifier d'une certification ISO 14001 ou équivalent.
6. justifier d'une capacité à intervenir en 5 jours maxi dans la France entière (Centrales EDF en particulier).
7. Justifier d'a minima 2 personnes compétentes dans la maintenance des produits fournis.
8. S'il en a, le candidat devra fournir au moins 1 référence justifiant de votre expérience en terme de recherches de personnes installées, en milieu industriel, sur les 3 dernières années (références de solutions visitables).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
http://portail-achats.edf.fr
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
+33 144325151
FRANCE
Paris
4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris-justice.fr
TGI de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
+33 144325151
FRANCE
Paris
4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris-justice.fr
TGI de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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