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F-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Renouvellement des marchés de Maintenance : Multi-Technique pour le compte de la DIR Manche Mer du Nord CVC pour le...
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F-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542481

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
106014-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon cedex 03
+33 469655280
+33 469655279
FRANCE
EDF SA
Christian Biollet
Direction des achats, agence tertiaire Sud, 57 bis rue Etienne Richerand
69442
christian.biollet@edf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement des marchés de Maintenance :
Multi-Technique pour le compte de la DIR Manche Mer du Nord
CVC pour le compte des DIR Est-Sud Ouest-Centre-Ouest
Courant Fort pour le compte des DIR Est-Rhône Alpes Auvergne-Méditérranée-Sud Ouest-Centre Ouest

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropole hors Île de France
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 10 000 000,00 et 12 000 000,00 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du marché est la maintenance Multi-technique, CVC et Courant Fort des bâtiments tertiaires sur 5 Délégations Immobilière en Région (DIR) de EDF.
Le marché est réparti en trois Lots Distincts :
Lot 1 : multi-technique comprenant les Maintenances CVC, Courant Fort et le Petit Entretien Technique pour le compte de la DIR Manche Mer du Nord.
Lot 2 : Maintenance CVC pour le compte des DIR-EST, Sud Ouest et Centre Ouest.
Lot 3 : Maintenance Courant Fort pour le compte des DIR-EST, Rhône Alpes Auvergne, Méditérranée, Sud Ouest et Centre Ouest.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Maintenance sur environ 411 sites répartis sur 20 régions de France Métrople soit l'ensemble du Territoire hors Île de France, Corse et DOM TOM.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée de 2 ans.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2013 Fin 30.9.2018
1)
Description succincte:
Le lot 1 consiste en la maintenance CVC, Courant Fort et Petit Entretien Technique des sites Tertiaires répartis sur les régions, Nord Pas de Calais, Picardie, Haute et Basse Normandie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue:
Le périmètre de la consultation porte sur 40 sites à maintenir.
1)
Description succincte:
Le lot 2 consiste en la maintenance CVC des bâtiments tertiaires sur les régions Alsace, Lorraine, Champagne Ardennes, Bourgogne, Franche Comté, Midi Pyrénnées, Aquitaine, limousin, Poitou Charente, Centre, Pays de Loire et Bretagne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue:
Le périmètre du lot 2 est de 12 sites sur la DIR EST, 128 sites sur la DIR Sud Ouest et 141 sites sur la DIR Centre Ouest.
1)
Description succincte:
Le lot 3 consiste en la maintenance Courant fort des sites Tertaiaires sur les régions Alsace, Lorraine,Champagne Ardennes, Bourgogne, Franche Comté, Rhône Alpes, Auvergne, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées,Aquitaine, Limousin, Poitou Charente, Centre, Pays de Loire et Bretagne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue:
Le périmètre du lot 3 est de 12 sites pour la DIR EST, 128 sites pour la DIR Sud Ouest, 141 sites pour la DIR Centre Ouest, 81 la pour DIR Rhône Alpes et 49 pour la DIR Méditérranée
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le cautionnement et les garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou conjoint. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de
la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Être en règle vis à vis des différentes obligations légales d'une entreprise,
— Fournir un dossier de présentation détaillé comprenant:
—— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise et justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 200 000 EUR,
—— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,
—— la description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en oeuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est envisagée,
—— une présentation des sous-traitants ou co-traitants envisagés (chiffre d'affaires des 2 dernières années, effectif moyen des 2 dernières années, certifications, habilitations, agréments, expériences significatives et références).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Avoir un Code APE compatible avec un des domaines de prestations soumissionnés,
— Être à même de prendre en charge l'ensemble des prestations d'un lot (maintenance multi technique ou maintenance CVC ou Courant Fort),
— Pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrement, et présenter les informations et documentations rédigées en français,
— Présenter les moyens de pilotage des prestations des sous-traitants,
— Indiquer le niveau d'habilitation de son personnel au sens de la norme NF C18-510 (le niveau de qualification minium requis est H0V-B0 pour les travaux non électriques et H0V-BR pour les travaux d'ordre électrique.L'habilitation H0V doit couvrir les domaines de tension HTA et HTB). A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cas ou il serait déclaré attributaire,
— Présenter 3 expériences significatives sur des sites industriels en réseau avec installations techniques sensibles.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender_120226. Les réponses au présent avis de marché seont faites dans le cadre de la RFI: 55 758
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents stipulés dans le présent avis sera rejetée. Au cours de la sélection, EDF se réserve la possibilité de demander d'autres documents aux candidats. Après examen des documents, EDF évalue la capacité des candidats et sélectionne ceux aptes à présenter une offre.
Les réponses à cet avis seront transmises via le Portail Achat, RFI : 55 758.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 1
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75 055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 1
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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