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F-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché-cadre assistance technique pour la logistique des pièces de rechange à destination des 19 centrales du parc ...
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F-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67084

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102617-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
+33 469654838
+33 469654838
FRANCE
EDF SA
Nicole Tomasicchio
EDF - direction des achats - ARAP GE
direction des achats - ARAP Grand Est - 9 rue des Cuirassiers - BP 3180
69003
nicole.tomasicchio@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché-cadre assistance technique pour la logistique des pièces de rechange à destination des 19 centrales du parc nucléaire français.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Information: l'abréviation PdR correspond à pièces de rechange.
La direction pièces de rechange et logistique de l'unité technique opérationnelle d'EDF assure l'approvisionnement, la remise en état et la gestion des stocks de matériels et pièces de rechange à destination des services maintenance des 19 centres nationaux de production d'électricité (CNPE).
Importantes pour la sûreté et la disponibilité des tranches nucléaires, plus de 250 000 pièces de rechange (PdR) sont référencées.
Elles sont organisées par catégorie et sont réparties dans des portefeuilles de PdR en fonction de leur domaine technique (électricité, robinetterie, automatisme, etc...) et de leur filière d'approvisionnement.
Dans cet environnement, le prestataire réalise les activités à dominante logistique suivante:
— Approvisionnement de PdR neuves sur et hors contrat cadre (portefeuille d'environ 54000 articles référencés),
— Gestion d'une partie des stocks de PdR - création de commandes de transfert inter-magasins / plate-formes logistiques,
— Traitement de la demande / code couleurs commande client.
Les prestations optionnelles sont:
— Gestion logistique des dossiers de remise en état des PdR.
Il est à noter que le marché ne sera pas loti.
La durée de ce futur contrat-cadre sera de 3 ans fermes et 2 ans optionnels.
Le nombre maximum d'attributaires envisagé sera de 2.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Estimation de 52 000 heures par an.
Ce volume estimatif est donné sans engagement d'EDF.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de durée: 2 ans (2016 et 2017).
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Option technique: Gestion logistique des dossiers de remise en état des PdR.

II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande peut être exigée. Ce point sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attribution du marché à un GME sera conditionnée par le caractère solidaire de son statut.
La sous-traitance totale est interdite.
Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du Titulaire (notamment, techniques, financières, organisationnelles); à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront:
— Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire,
— Fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'Affaires (CA) et du résultat net.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront:
— Communiquer l'effectif global (cadres / non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI / CDD / Intérimaires...) sur les 3 dernières années,
— Communiquer le taux de renouvellement du personnel avec le nombre de sorties et le nombre d'entrées (tout type de sortie et d'entrée),
— Justifier d'une expérience en assistance technique dans le domaine de la gestion de pièces de rechange en milieu industriel de dimension comparable. Les références devront:
1 - dater de moins de 3 ans;
2 - préciser le nom de l'industriel concerné (si possible);
3 - indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé;
4 - préciser les volumes traités et l'organisation associée,
— Communiquer par le biais de références équivalentes à l'objet du marché, le nombre global de dossiers traités annuellement pour un même marché,
— Justifier d'un système d'Assurance Qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent:
1 - Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;
2 - Si non, indiquer quelle norme régit votre système d'Assurance Qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO9001 ou équivalent,
— Préciser s'ils appliquent une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE)?
1 - Si oui, joindre un document décrivant votre politique;
2 - Si non, l'indiquer.
L'organisation en plateau externe (ex-situ) devra être à 1h30 maximum des locaux UTO d'EDF afin d'éviter toute rupture dans la continuité de service.
Les candidats devront:
— Fournir des exemples de marchés dont les activités ont été réalisées en plateau externe (ex-situ) et / ou fournir l'organisation envisagée pour répondre à l'exécution de prestations à réaliser en plateau externe,
— Le soumissionnaire devra démontrer via des jutificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender-107081 / Rfi_54452 / Rfq_129073
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.4.2012 - 14:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France sous la demande d'information n° rfi_54452.
Les candidats devront présenter des dossiers conforme au formalisme détaillé dans la demande d'information.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail achats sur le site:
http://portail-achats.edf.com

À l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faites-vous connaître!

IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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