1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DOAISL23-239 - DP2D - Assainissement du génie civil des locaux HN, HK et HP de Bugey 1
Description: Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la stratégie de mise en configuration sécurisée de Bugey 1, tranche de type UNGG à l'arrêt depuis 1996. Le CNPE de Bugey est situé sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain, à 35 km au Nord-est de Lyon. L'objet de la prestation est : - l'assainissement des structures de génie civil des locaux HK, HN et HP de Bugey 1, - le retrait de l'ensemble des tuyauteries nucléaires noyées dans le génie civil, - le retrait de l'ensemble des traversées de tuyauterie nucléaires restantes dans le génie civil, - le traitement de l'ensemble des singularités présentes sur des surfaces à assainir en fonction de leur catégorisation, - la démolition de certains ouvrages, - le démantèlement partiel et le dévoiement du système RPE dans les puisards pouvant gêner les travaux d'assainissement. Dans ce cadre, les opérations ont pour but d'atteindre l'Objectif d'Assainissement (ODA) et de déclasser les locaux ZppDN en ZDC en vue d'engager la démolition de ces derniers.
Identifiant de la procédure: d5ae8baa-bc3d-4018-9b52-6026708e1573
Identifiant interne: AVIS009369
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information N° AVIS009369 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOAISL 23-239 - Assainissement du génie civil des locaux HN, HK et HP de Bugey 1
Description: Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la stratégie de mise en configuration sécurisée de Bugey 1, tranche de type UNGG à l'arrêt depuis 1996. Le CNPE de Bugey est situé sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain, à 35 km au Nord-est de Lyon. L'objet de la prestation est : - l'assainissement des structures de génie civil des locaux HK, HN et HP de Bugey 1, - le retrait de l'ensemble des tuyauteries nucléaires noyées dans le génie civil, - le retrait de l'ensemble des traversées de tuyauterie nucléaires restantes dans le génie civil, - le traitement de l'ensemble des singularités présentes sur des surfaces à assainir en fonction de leur catégorisation, - la démolition de certains ouvrages, - le démantèlement partiel et le dévoiement du système RPE dans les puisards pouvant gêner les travaux d'assainissement. Dans ce cadre, les opérations ont pour but d'atteindre l'Objectif d'Assainissement (ODA) et de déclasser les locaux ZppDN en ZDC en vue d'engager la démolition de ces derniers. Les enjeux liés à cette prestation sont : - le respect de l'Objectif d'Assainissement (ODA) sur l'ensemble des surfaces et des éléments relatifs aux travaux (épaisseurs de traitement, traitement des singularités, aspiration à la source, ...), - le respect du planning en mettant en jeu les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement des opérations, - la sécurité et la radioprotection des travailleurs en faisant respecter les règles de sécurité et de radioprotection pendant toutes les phases du chantier. Une attention particulière est portée sur les travaux en hauteur, les manutentions et les risques amiante, plomb et silice, - la sûreté par la maîtrise du système de confinement et en garantissant la maîtrise de l'intégrité des EIP à proximité des chantiers lors des différentes phases de travaux, - la gestion des déchets en maîtrisant la production des colis de déchets ainsi que celle des déchets induits et technologiques, - la maîtrise de la propreté radiologique des installations.
Identifiant interne: AVIS009369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: - Option 1 : Travaux d'assainissement de 2 mm sur toutes les surfaces de catégorie 1 sans travaux - Option 2 : Travaux d’assainissement dans le local HN0509 (DVN) - Option 3 : Etudes et travaux d’assainissement dans les locaux en interface avec le périmètre travaux du 2ème DMA - Option 4 : Contrôles radiologiques des surfaces de catégorie 0 sur l’ensemble des locaux ZppDN - Option 5 : Contrôles radiologiques des surfaces de catégorie 1 sans travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: CNPE de Bugey
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe 5.1.9 de l'avis de marché selon la note de Spécifications d'assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur. En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée. La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées. Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s). - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit être certifié ISO 14001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 14001 (version 2015) ou équivalent(s). - Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s). - Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s). - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones. - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer et à maîtriser les chantiers à risque alpha. - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en oeuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis des risques combinés alpha, amiante et plomb. - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires. - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers d'assainissement de génie civil : déclinaison opérationnelle d'une stratégie d'assainissement du génie civil dans le respect des objectifs à atteindre et avec maîtrise de la propreté radiologique. - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l'Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Déchets : tri et conditionnement", compétence "Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation". - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l'Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Assainissement et Démolition GC nucléaires", compétence "Mise en oeuvre de procédés industriels courants d'assainissement et démolition GC nucléaires y/c études d'exécution". - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à être qualifié ou à faire intervenir des entreprises qualifiées auprès de l'UTO sur la nomenclature "Intervention" relevant du système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Confinement", compétence "Mise en place de tout type de confinement et de matériels associés y/c études d'exécution", pour les opérations de confinement. - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation. - En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'Entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Clio LALIRE
Téléphone: 0033764261355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0033144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ad01796-908a-473d-8c40-9846609c2c3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 13:43:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 244103-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
