A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : EDF SA
5 place Antoinette FOUQUE
69007 Lyon
Tel : +337867022
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
6 Lots
Lot 1
Lot 1 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'île de Cayenne
Lot 2
Lot 2 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'Est GUYANE
Lot 3
Lot 3 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'Ouest GUYANE : Kourou Pariacabo, Apatou, Saint-Laurent-du-Maroni
Lot 4
Lot 4 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de Maroni 1 : Grand Santi, Apagui, Monfina, Providence
Lot 5
Lot 5 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de Maroni 2 : Maripasoula, Papaichton, Pidima, Antecum Pata, Elae, Cayode, Taluen
Lot 6
Lot 6 : Entretien des Espaces Verts de la Centrale EDF de Petit Saut
Secteurs d'activité
Services horticoles.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des sites Tertiaires et Industriels EDF en GUYANE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 269077-2025
269077-2025 - Mise en concurrence
France – Services horticoles – Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des sites Tertiaires et Industriels EDF en GUYANE
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniquechristine.momege@edf.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des sites Tertiaires et Industriels EDF en GUYANE
DescriptionLes prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la tonte des pelouses, - le fauchage des zones enherbées aux abords des clôtures - la taille d'arbustes et de haies - le ramassage des feuilles...
Identifiant de la procéduredf92e8e6-7d98-460b-8cdf-eca205e247f4
Identifiant interneAVIS016169
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Règle de dévolution des lots : Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. L'attributaire du lot 6 "Petit Saut" ne pourra pas être attributaire d'un autre lot. Pour les autres lots, un même Soumissionnaire pourra être attributaire au maximum de 2 lots. Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal défini ci-avant, les lots seront attribués dans l’ordre suivant : - lot 6 Petit Saut - lot 5 Maroni - lot 4 Maroni - lot 2 Est Guyane - lot 3 Ouest Guyane - lot 1 Ile de Cayenne
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS n°AVIS016169 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail-Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationauxMotifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot 1 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'île de Cayenne
DescriptionLes prestations d'entretien d'espaces verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'île de Cayenne (sites de Mandela, Baduel, Larivot, Dégrad des Cannes), comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la tonte des pelouses, - le fauchage des zones enherbées aux abords des clôtures - la taille d'arbustes et de haies...
Identifiant interneAVIS016169 (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe marché comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes optionnelles respectives et successives de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villeîle de Cayenne
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché concerne les sites EDF tertiaires et industriels de l'île de Cayenne suivants : sites de Mandela, Baduel, Larivot, Dégrad des Cannes
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre875 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 165 000,00 euros en cas de candidature sur le lot 1. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
5.1.
LotLOT-0007
TitreLot 2 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'Est GUYANE
DescriptionLes prestations d'entretien d'espaces verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'Est GUYANE (sites de Régina, Saint Georges de l'Oyapock, Kaw, Saut Maripa, Ouanary, Camopi), comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la tonte des pelouses, - le fauchage des zones enherbées aux abords des clôtures - la taille d'arbustes et de haies...
Identifiant interneAVIS016169 (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe marché comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes optionnelles respectives et successives de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché concerne les sites EDF tertiaires et industriels suivants : Régina, Saint Georges de l'Oyapock, Kaw, Saut Maripa, Ouanary, Camopi
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 485 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 223 000,00 euros en cas de candidature sur le lot 2. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
5.1.
LotLOT-0008
TitreLot 3 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'Ouest GUYANE : Kourou Pariacabo, Apatou, Saint-Laurent-du-Maroni
DescriptionLes prestations d'entretien d'espaces verts des sites EDF tertiaires et industriels de l'Ouest GUYANE : Kourou Pariacabo, Apatou, Saint-Laurent-du-Maroni, comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la tonte des pelouses, - le fauchage des zones enherbées aux abords des clôtures - la taille d'arbustes et de haies...
Identifiant interneAVIS016169 (lot 3)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe marché comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes optionnelles respectives et successives de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché se déroulera sur les sites EDF tertiaires et industriels suivants : Kourou Pariacabo, Apatou, Saint-Laurent du-Maroni
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 70 000,00 euros en cas de candidature sur le lot 3. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
5.1.
LotLOT-0009
TitreLot 4 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de Maroni 1 : Grand Santi, Apagui, Monfina, Providence
DescriptionLes prestations d'entretien d'espaces verts des sites tertiaires et industriels de Maroni 1 : Grand Santi, Apagui, Monfina, Providence, comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la tonte des pelouses, - le fauchage des zones enherbées aux abords des clôtures - la taille d'arbustes et de haies...
Identifiant interneAVIS016169 (lot 4)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe marché comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes optionnelles respectives et successives de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché se déroulera sur les sites EDF suivants : Grand Santi, Apagui, Monfina, Providence
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre727 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 137 000,00 euros en cas de candidature sur le lot 4. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
5.1.
LotLOT-0010
TitreLot 5 : Entretien des Espaces Verts des sites EDF tertiaires et industriels de Maroni 2 : Maripasoula, Papaichton, Pidima, Antecum Pata, Elae, Cayode, Taluen
DescriptionLes prestations d'entretien d'espaces verts des sites tertiaires et industriels de Maroni 2: Maripasoula, Papaichton, Pidima, Antecum Pata, Elae, Cayode, Taluen, comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la tonte des pelouses, - le fauchage des zones enherbées aux abords des clôtures - la taille d'arbustes et de haies...
Identifiant interneAVIS016169 (lot 5)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe marché comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes optionnelles respectives et successives de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché se déroulera sur les sites EDF tertiaires et industriels suivants : Maripasoula, Papaichton , Pidima, Antecum Pata, Elae, Cayode et Taluen
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 188 000,00 euros en cas de candidature sur le lot 5. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
5.1.
LotLOT-0011
TitreLot 6 : Entretien des Espaces Verts de la Centrale EDF de Petit Saut
DescriptionLes prestations d'entretien d'espaces verts sur la Centrale EDF de Petit Saut, comprennent notamment (liste non exhaustive) : - la tonte des pelouses, - le fauchage des zones enherbées aux abords des clôtures - la taille d'arbustes et de haies...
Identifiant interneAVIS016169 (lot 6)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe marché comporte une période ferme de 4 ans et 3 périodes optionnelles respectives et successives de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePetit Saut
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché se déroulera sur le site EDF de Petit Saut
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 881 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 383 000,00 euros en cas de candidature sur le lot 6. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEDF SA
Numéro d’enregistrement552 081 317
DépartementDirection des Achats Groupe
Adresse postaleDirection Opérationnelle Achats Tertiaire Prestations 5 place Antoinette Fouque Immeuble Nova
VilleLYON
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactMme Christine MOMEGE
Adresse électroniquechristine.momege@edf.fr
Téléphone+33616681872
Adresse internetwww.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteurhttps://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement177 801 115 00151
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis Cedex 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMédiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement552081317T
Adresse postaleTSA 50026
VilleParis CEDEX 08
Code postal75804
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis21047e0f-ae0e-42c5-bf36-b921df58c891  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 11:52:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269077-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com