1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la mise en place d’un système de téléconduite pour la supervision et la télécommande des organes de coupures du réseau de distribution d’électricité (HTA) 2 paires d’îles : St Martin, St Barthelemy, et St Pierre et Miquelon.
Description: Les fonctions attendues sont : La supervision du réseau HTA La télécommande des organnes manoeuvrables du Poste de Distribution HTA de chaque l’île : Départs alimentant la clientèle (environ 2 à 12 départs selon l’ile) Départs vers les postes producteurs ou vers les auxiliaires et tranches de production lorsqu’il n’y a pas de poste dédié à l’évacuation. Sectionnneurs et disjoncteurs de sectionnement ou tronçonnement des Jeux de Barres HTA La télécommande (potentiellement la supervision selon les supports de télécommunication et les protocoles de communication utilisés) des Organnes de Manœuvre Télécommandés (jusqu’à une trentaine d’OMT, par île dans les postes HTA/BT qui en sont équipés. (Option) La supervision des Indications de Localisation de Défaut (par intégration périodique de fichiers agrégeant une ou deux centaines de données ILD via la chaine d’acquisistion et de traitement des données de comptage déjà existante) SEI souhaite installer un système par paire d’îles, avec un système actif sur une île, et le système de secours / de repli / redondant, sur l’île voisine Compte tenu de l’organisation des équipes réseaux sur les îles concernées, les outils devront être accessibles à distance depuis les PC EDF les personnels d’astreintes (inclus dans le lot 2 ci-dessous) (en option) générer des alertes vers les smartphone PRO de ces personnels d’astreintes (inclus dans le lot 1 ci-dessous) (en option) être accessibles depuis des terminaux type tablettes, non enrôlés EDF (inclus dans les lots 1 & 2 ci-dessous) La mise en place du système de téléconduite sera découpée en plusieurs options, dont seul le lot SCADA sera ferme : Part ferme : fourniture, installation, et support du logiciel SCADA Option 1 : fourniture, installation, support et pièces de rechanges des équipements de téléconduite locale (PA poste Asservi ou RTU) Option 2 fourniture, installation, support et pièces de rechange des infrastructures informatiques locales (matériels et logiciels systèmes) pour héberger le SCADA et autoriser les accès distant sur les postes opérateurs
Identifiant de la procédure: 653668a7-6d73-479c-9944-de4c9e36a514
Identifiant interne: AVIS014524
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les Îles du Nord (St Barthélémy & St Martin), St Pierre, Miquelon
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la mise en place d’un système de téléconduite pour la supervision et la télécommande des organes de coupures du réseau de distribution d’électricité (HTA) 2 paires d’îles : St Martin, St Barthelemy, et St Pierre et Miquelon.
Description: Description du lot unique : Lot unique (ferme) : Fourniture, installation, configuration et support d’un système SCADA (matériel et logiciel) adapté aux besoins des réseaux HTA insulaires, incluant la Maintenance en Conditions Opérationnelles (MCO) pendant 5 ans, renouvelable. Architecture cible : SEI souhaite déployer un système SCADA par paire d’îles (St Martin/St Barthélémy et St Pierre/Miquelon), avec un système principal actif sur une île et un système de secours / repli / redondant hébergé sur l’île voisine. Contraintes d’accessibilité : En lien avec l’organisation des équipes réseaux locales, les outils devront : Être accessibles à distance depuis les postes de travail EDF des personnels d’astreinte. l'accès distant se fera via les outils d'EDF (il n'est pas demandé au titulaire de mettre en oeuvre les accès distants via les solutions EDF, mais de proposer un architecture locale rendant possible ces accès.) Fonctions attendues du système SCADA : Supervision du réseau HTA. Télécommande des organes manœuvrables des Postes de Distribution HTA de chaque île : Départs alimentant la clientèle (entre 2 et 12 départs selon l’île). Départs vers les postes producteurs ou vers les auxiliaires et tranches de production lorsqu’aucun poste dédié à l’évacuation n’est présent. Sectionneurs et disjoncteurs de sectionnement ou de tronçonnement des jeux de barres HTA. Télécommande et supervision (selon les supports et protocoles de communication utilisés) des Organes de Manœuvre Télécommandés (jusqu’à une trentaine d’OMT par île dans les postes HTA/BT concernés). Supervision des Indications de Localisation de Défaut (ILD), via l’intégration périodique de fichiers regroupant plusieurs centaines de données issues de la chaîne existante d’acquisition et de traitement des données de comptage. Système ouvert pour une future interface en OPC UA avec un EMS pour la gestion équilibre offre demande des îles
Identifiant interne: AVIS014524 - LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Options:
Description des options: Option 1 : Mise à jour des versions logicielles du système d’exploitation et du SCADA. Option 2 : upgrade complet du matériel et mise à jour logicielle majeure (matériel et logiciel).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des travaux sont les Îles du Nord (St Barthélémy & St Martin), St Pierre, Miquelon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Date de fin de durée: 30/09/2040
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 4 unités (îles), étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Maitrise de langue Française: - Le candidat devra démontrer qu'il maitrise la langue Française (lu, écrit, parlé) . L'ensemble de la documentation demandée au titre du marché devra être rédigé en Français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de mise en place de l'ensemble des réseaux SCADA sur les 4 iles sera réalisée sur une durée inférieure à 8 ans. La partie sur le MCO du système/logiciel justifie une durée de marché de 15 ans conformément au cas dérogatoire de l'Article 50.c de la DE 2014/25/UE (art. R. 2122-3 du CCP)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. KUSNIK , DACI Département Sud Est
Téléphone: +33 7 85 38 24 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3f37fd2d-18c3-4a4a-87c9-aae05b7a213f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:11:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215697-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
