Accord-Cadre pour les prestations de réalisations IT à la rénovation du système d’information de la DPNT ("Programme Vision 2035").

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF SA

Adresse électronique: naima.zohir@edf.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Accord-Cadre pour les prestations de réalisations IT à la rénovation du système d’information de la DPNT ("Programme Vision 2035").

Description: Les prestations du présent marché sont composées de 4 lots : - lot PIL : Appui Pilotage Programme et aux Domaines Métiers - lot USI : Plateforme Accélération Technologique (PAT) et Usine de Produits Numériques (UPN) - lot CYB : Gestion des Risques et Conformité - lot CHG : Usine de la conduite du changement ; méthodologie, accompagnement, support et formation EDF SA émet cet avis de marché en son nom.

Identifiant de la procédure: b8956d2e-f04a-4269-974c-2ad5d468dc7f

Avis précédent: 686919-2024

Identifiant interne: AVIS008520

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les prestations seront quasiment intégralement réalisées sur les sites de l’Entreprise (Majoritairement Paris / Lyon / Mérignac, et également présence beaucoup plus réduite sur l’ensemble des sites CNPE, spécifiquement sur le lot CHG). Il n’est pas prévu de delivery en mode offshore ou nearshore.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°008520 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats (DOCUMENT N°1). En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. À l'exclusion des soumissionnaires du secteur adapté et protégé, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. On entend par "groupement" les GME (groupement momentané d'entreprises) et les GIE (groupement d'intérêts économiques). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com (DOCUMENT N°2). Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu .

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot CHG : Usine de la conduite du changement ; méthodologie, accompagnement, support et formation

Description: Détail des missions : L’usine de change du Programme Vision 2035 est l’usine CASA (Cap Vision, Académie, Support utilisateurs, Accompagnement au changement) Il s’agit des équipes en charge de la conduite du changement, des nouvelles méthodes de travail, de l’acculturation au numérique et à la data, du déploiement, de la formation, du support aux utilisateurs finaux sur la durée à la fois sur le terrain et au niveau national incluant les métiers, les utilisateurs et l’IT. ==>Un document synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents du marché sur le portail achats (https://pha2.edf.com) AVIS008520, nommé "AVIS008520_Synthèse du CCTP_Réalisation IT_PV2035".

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Options:

Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les prestations seront quasiment intégralement réalisées sur les sites de l’Entreprise (Majoritairement Paris / Lyon / Mérignac, et également présence beaucoup plus réduite sur l’ensemble des sites CNPE, spécifiquement sur le lot CHG). Il n’est pas prévu de delivery en mode offshore ou nearshore.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 48 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère qualité technique

Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le soumissionnaire s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap. Possibilité de candidater en GME avec une entreprise du secteur adapté/protégé.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions du marché:

Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/01/2036

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/01/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GMEC TALAN

Chef de file du soumissionnaire: TALAN SAS

Nom officiel: MAGELLAN CONSULTING

Nom officiel: JULHIET STERWEN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du GMEC TALAN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/01/2036

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/01/2036

L’offre est une variante: non

Mesures de subventions étrangères: Déclaration soumise, procédure d’attribution standard pour l’offre économiquement la plus avantageuse

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4T2306810

Titre: Programme Vision 2035 : Lot CHG « Prestations d’aMOA et de MOE pour l’Usine de conduite du changement pour le Programme Vision 2035 de la Direction du Parc Nucléaire et Thermique d’EDF.»

Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026

Organisation qui signe le contrat: EDF SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/01/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GMEC ORANGE BUSINESS SERVICES

Chef de file du soumissionnaire: ORANGE BUSINESS SERVICES

Nom officiel: INETUM

Nom officiel: AUDENSIEL

Nom officiel: INSITOO GROUP

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du GMEC ORANGE BUSINESS SERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/01/2036

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 01/01/2036

L’offre est une variante: non

Mesures de subventions étrangères: Déclaration soumise, procédure d’attribution standard pour l’offre économiquement la plus avantageuse

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4T2306790