1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour des prestations de déploiement de projets et d’exploitation de proximité dans le domaine des télécommunications industrielles pour EDF Hydro.
Description: Ces prestations couvrent le déploiement des projets télécoms hydrauliques avec des activités courantes comme l’accueil et la livraison des services opérés auprès des différents opérateurs télécoms, les raccordements électriques et télécom des matériels, la mise en place d’infra télécoms d’exploitation et la réalisation des gestes de maintenance préventive sur les équipements en local, la réalisation de tests fonctionnels, le suivi des incidents techniques de niveau 1 et 2 (norme AFNOR), etc.
Identifiant de la procédure: d6b6474e-f170-4c50-8410-198cd53e2b84
Identifiant interne: AVIS017299
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations pourront se dérouler dans les locaux des Groupement d’Exploitation Hydraulique (GEX) de Grenoble, Albertville, Fessenheim, Aix en Provence, Nice, Bézier, Toulouse, Pau, Aurillac ou le Puy en Velay.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° AVIS017299, tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. (DOCUMENT n°4). En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : DOCUMENT N°1 : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). DOCUMENT N°2 : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). DOCUMENT N°3 : Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Ces documents sont à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEPHy – Prestations de déploiement de projets et d’exploitation de proximité dans le domaine des télécommunications industrielles pour EDF Hydro.
Description: Ces prestations couvrent le déploiement des projets télécoms hydrauliques avec des activités courantes comme l’accueil et la livraison des services opérés auprès des différents opérateurs télécoms, les raccordements électriques et télécom des matériels, la mise en place d’infra télécoms d’exploitation et la réalisation des gestes de maintenance préventive sur les équipements en local, la réalisation de tests fonctionnels, le suivi des incidents techniques de niveau 1 et 2 (norme AFNOR), etc. Une description est détaillée dans le document intitulé "DEPHy - Synthèse CCTG" disponible sur le site https://pha2.edf.com (code de l'appel à candidature : AVIS017299.
Identifiant interne: LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: S'agissant de prestations de déploiement, les activités peuvent aussi se dérouler sur les sites hydrauliques : usine, barrage, etc ... (Grenoble, Albertville, Fessenheim, Aix en Provence, Nice, Bézier, Toulouse, Pau, Aurillac, le Puy en Velay,...)
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont effectuées sur l'ensemble du territoire français, sur des sites hydrauliques, hors DOM-TOM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Date de fin de durée: 15/01/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, la valeur maximum de l’accord cadre, est de 12 300 000 EUROS, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur cette valeur d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : a. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. et notamment donc : - DOCUMENT N°1-Déclaration sur l'honneur - DOCUMENT N°2-Engagement conformité et devoir vigilance - DOCUMENT N°3-Attestation_absence_lien_avec_la_Russie - DOCUMENT N°4-IDENTIFICATION_DES_MEMBRES_DU_GROUPEMENT b. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. ==>Le candidat fournit ses réponses en complétant, et se basant sur le fichier Excel intitulé "DEPHy _ Cadre de réponses _ Aptitude".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : a. Le candidat réalise un CA France annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 400 K€ ==> Critère de SELECTION. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. b. Le candidat doit fournir la part (en %) du chiffre d'affaire annuel sur les activités de prestation de déploiement de projets et d'exploitation de proximité télécoms telles que précisées dans la synthèse du CCTG ==> Critère de SELECTION. ==>Le candidat fournit ses réponses en complétant, et se basant sur le fichier Excel intitulé "DEPHy _ Cadre de réponses _ Aptitude".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : a. Le candidat doit fournir la certification sécurité MASE, OHSAS ou équivalent ==> Critère ELIMINATOIRE (oui/non : Aptitude éliminatoire si "non"). b. Le candidat fournit les certifications ISO ou équivalent, ou doit indiquer s'il est en cours de certification ==> Critère de SELECTION. c. Le candidat doit être capable de réaliser la prestation sur à minima l'un des périmètres de prise de poste et des zones d'intervention associées, sur les zones géographiques suivantes : Grenoble (Saint-Martin le Vinoux), Fessenheim, Aix en Provence, Toulouse, Aurillac. (zones géographiques précisées dans la synthèse du CCTG et ses interventions en zone rurale) ==> Critère ELIMINATOIRE (oui/non : Aptitude éliminatoire si "non"). d. Le candidat indique le nombre d'effectif moyen en capacité d'intervenir par région, sur les 5 zones suivantes: Aix en Provence, Aurillac, Fessenheim, Saint Matin le Vinoux, et Toulouse ==> Critère de SELECTION. e. Le candidat doit disposer des compétences dans le domaine des télécommunication ==> Critère ELIMINATOIRE (oui/non : Aptitude éliminatoire si "non"). f. Le candidat doit garantir que le personnel mis à disposition dans le cadre de la prestation s'exprime et rédige en Français ==>Critère ELIMINATOIRE (oui/non : Aptitude éliminatoire si "non"). g. Le candidat démontre sa capacité à réaliser les prestations du marché dans un environnement industriel en décrivant ses meilleures références, et expériences significatives de prestation consacrée au déploiement de projet télécom (mise en exploitation du projet sur site client) ==> Critère de SELECTION. h. Le candidat indique le volume financier consacré pour la partie formation, ratio par rapport au CA ==> Critère de SELECTION. i. Le candidat doit disposer référentiel RSE avec un volet handicap dont accessibilité, impact carbone et diversité ==> Critère ELIMINATOIRE (oui/non : Aptitude éliminatoire si "non"). j. Le candidat doit disposer référentiel sécurité ==> Critère ELIMINATOIRE (oui/non : Aptitude éliminatoire si "non"). ==>Le candidat fournit ses réponses en complétant, et se basant sur le fichier Excel intitulé "DEPHy _ Cadre de réponses _ Aptitude".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes invités à la consultation à « 12 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations et documents fournis et sur la base d'une notation obtenue évaluant les éléments remis et réponses apportées aux critères rappelés dans le fichier Excel "DEPHy _ Cadre de réponses _ Aptitude". Ce fichier est disponible sur le site https://pha2.edf.com (code de l'appel à candidature : AVIS017299. Seules maximum, les 12 candidatures ayant eu les 12 meilleures notes globales et exæquo seront retenues, les autres seront rejetées. Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues aux critères de SELECTION. Pour rappel des critères de SELECTION : *Capacité économique et financière* : - a. Le candidat réalise un CA France annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 400 K€ ==> Critère de SELECTION (critère pondéré à 3% de la note globale). - b. Le candidat doit fournir la part (en %) du chiffre d'affaire annuel sur les activités de prestation de déploiement de projets et d'exploitation de proximité télécoms telles que précisées dans la synthèse du CCTG ==> Critère de SELECTION (critère pondéré à 3% de la note globale). *Capacité technique et professionnelle* : - b. Le candidat fournit les certifications ISO ou équivalent, ou doit indiquer s'il est en cours de certification ==> Critère de SELECTION (critère pondéré à 1% de la note globale). - d. Le candidat indique le nombre d'effectif moyen en capacité d'intervenir par région, sur les 5 zones suivantes: Aix en Provence, Aurillac, Fessenheim, Saint Matin le Vinoux, et Toulouse ==> Critère de SELECTION (critère pondéré à 3% de la note globale). - g. Le candidat démontre sa capacité à réaliser les prestations du marché dans un environnement industriel en décrivant ses meilleures références, et expériences significatives de prestation consacrée au déploiement de projet télécom (mise en exploitation du projet sur site client) ==> Critère de SELECTION (critère pondéré à 3% de la note globale). h. Le candidat indique le volume financier consacré pour la partie formation, ratio par rapport au CA ==> Critère de SELECTION (critère pondéré à 1% de la note globale). ==>Le candidat fournit ses réponses en complétant, et se basant sur le fichier Excel intitulé "DEPHy _ Cadre de réponses _ Aptitude".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Concernant le nombre d'attributaires à 10 max, l'Entreprise se réserve le droit de réajuster à la baisse le nombre d'attributaires pour ce marché dés lors où la couverture géographique des 5 zones est respectée. Ces modalités seront précisées dans le Règlement de Consultation lors de l'appel d'offres.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5, place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme Naïma Zohir - Direction des Opérations d'Achats TPIT - Département Informatique Télécom Prestations Intellectuelles -
Téléphone: +33 622892143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 511b074a-7812-4ae4-8826-a299e93e7ab0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 06:54:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421554-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
