5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cordemais
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Centrale thermique de Cordemais : Route de la Font Neuve 44360 CORDEMAIS
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. => Veuillez déposer en pièce jointe un seul dossier compressé contenant un sous-dossier par année pour chaque bilan et compte de résultats annuel. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C1 - Le candidat doit présenter a minima 4 profils anonymes de personnel disposant des qualifications professionnelles suivantes : - contrôleur technique ou technicien de la construction au sens du code de la construction et de l’habitation (dit « opérateur de repérage avec Mention »).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C2 - Le candidat doit présenter a minima 2 profils anonymes de personnel disposant des qualifications professionnelles suivantes : - Diagnostiqueur PEMD.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C3 - Le candidat ou le GME fournira un exemple de rapport d’inspection similaire réalisé sur au moins un autre site nucléaire, ou sur un site (autre que nucléaire) présentant des prestations de même nature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C4 - Le Titulaire et/ou les sous-traitants ou cotraitant doit fournir une déclaration indiquant qu’ils disposent du personnel habilité H0, B0 et M0 pour réaliser ce type d’activité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C5 - Certification ISO 45001, ou une certification équivalente. Si le Titulaire ne possède aucune des certifications identifiées au sein de la spécification sécurité ou une certification équivalente, ce dernier démontre la mise en place d'un système de management QHSE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C6 - Le candidat doit pouvoir justifier d'une expérience : - de 3 années d'expérience dans le domaine de la modélisation 3D, - de 3 années d'expérience dans le domaine du BIM Management.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C7 - La détention de la qualification ISO 19650, qui concerne la mission de réalisation de la maquette 3D, est obligatoirement portée par le candidat ou, en cas de GME, par le mandataire ou co-traitant. Attention, cette qualification ne peut pas être détenue pour un sous-traitant. Celle-ci doit être détenue au moment de la candidature à l'avis de marché. L’absence de cette qualification rendra la candidature irrecevable. Aucune équivalence ou certification alternative à la qualification ISO 19650 ne sera acceptée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : C8 - EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. En cas d'un nombre de candidatures déclarées aptes supérieur à 5, un classement des candidatures sera effectué avec un système de notation (note sur 100 points) au regard des critères suivants : Critère 1 : "Le candidat ou le groupement le cas échéant devra fournir des références pertinentes afin de prouver son expérience dans les domaines des diagnostics amiante et des diagnostics PEMD sur un site industriel d'envergure en fournissant des références." 40 points. Critère 2 : "Le candidat ou le groupement le cas échéant devra fournir des références pertinentes afin de prouver son expérience dans le domaine des maquettes 3D BIM sur un site industriel d'envergure en fournissant des références." 40 points. Critère 3 : "Valorisation par le candidat (ou le GME dans son ensemble) d'une expérience la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché en termes de champ de contraintes." 20 points. Les 5 meilleures candidatures suite au classement mentionné précédemment seront retenues. Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient exæquo à la sixième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Conflit d'intérêt : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés doivent fournir une attestation sur l'honneur stipulant qu'il(s) ne peut(vent) pas être en conflit d'intérêt en réalisation du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Langue : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui ci d’un personnel apte à maîtriser les échanges en langue française a minima de niveau C2 CECRL quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une attestation de niveau linguistique pour les non francophones.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énonces dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les exigences sont énoncés dans les documents de la consultation.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Médiateur du groupe EDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
