Centrale des marchés
Réalisation du diagnostic initial en vue du déclassement définitif du zonage déchet de l'INB 163 de Chooz A et la rédaction d'une proposition d'investigations complémentaires jugées nécessaires pour consolider ce diagnostic II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réalisation du diagnostic initial en vue du déclassement définitif du zonage déchet de l'INB 163 de Chooz A et la r...
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Réalisation du diagnostic initial en vue du déclassement définitif du zonage déchet de l'INB 163 de Chooz A et la rédaction d'une proposition d'investigations complémentaires jugées nécessaires pour consolider ce diagnostic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429608

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396843-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
FRANCE
EDF
Carole Rigotto
Agence achats ingénierie Ciden et Septen
9 rue des Cuirassiers
69003
carole.rigotto@edf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.edf.fr

http://portail-achats.edf.COM

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Lyon Cedex 03
+33 469654268
FRANCE
EDF - Agence Achat CIDEN SEPTEN
Carole Rigotto - Pôle DEE
9 rue des Cuirassiers - BP 3180
69003
carole.rigotto@edf.fr


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation du diagnostic initial en vue du déclassement définitif du zonage déchet de l'INB 163 de Chooz A et la rédaction d'une proposition d'investigations complémentaires jugées nécessaires pour consolider ce diagnostic.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrale Nucléaire des Ardennes de Chooz - INB 163 Chooz A
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 18
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 1 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché consiste à rédiger les documents relatifs au processus qui mène au déclassement définitif du zonage déchets des locaux contenus dans les installations définies.
Les différents dossiers à remettre seront notamment : - les documents d'exécution, les diagnostics initiaux, une note de synthèse des investigations complémentaires pour les surfaces soumises à contamination, une note de retour d'expérience sur le déroulement de la prestation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire sans option d'une durée de 18 mois
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cette information sera précisée dans le réglement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur les ressources propres de l'Entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME sont autorisés et la forme privilégiée par EDF est le GME solidaire.
Une entreprise candidate :
-ne peut pas participer à plusieurs groupements,
-ni répondre à la fois à titre individuel et au titre d'un groupement.
Les conditions précisées au III 2.1 sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La sous-traitance totale est interdite.
Toute demande de sous-traitance sera strictement limitée et exceptionnelle. La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous traiter aux seules activités qui concernent des domaines d'expertise pointue du marché. Toute sous traitance autre pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
Toute sous traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose pour la réalisation de ses prestations, des mêmes capacités que celles exigées du Titulaire pour les mêmes prestations.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée pour les 4 points et qui reprend les articles cités.
-Fournir également les documents administratifs complétés et signés NOTI1, NOTI2, DC1 et DC2
-Un extrait K-Bis (ou équivalent) ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestations officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire,
-Fournir une attestation d'une compagnie d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité et précisant la nature des garanties souscrites ainsi que les montants.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
De plus, une entreprise candidate ne pourra répondre ni à la fois à titre individuel ni au titre d'un groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir par l'entreprise candidate ou par chaque membre d'un groupement candidat les liasses fiscales sur les 3 dernières années.
Indiquer dans le dossier les informations suivantes :
-Le nom du Groupe d'appartenance, sa structure juridique, la liste de ses actionnaires, la liste de ses sociétés en positionnant l'entreprise candidate.
-La structure juridique de l'entreprise candidate, ses actionnaires
-La convention collective
-Le CA de l'entreprise candidate de 2009 à 2011
-Le CA de l'entreprise candidate avec EDF de 2009 à 2011
-Le Résultats de l'entreprise de 2009 à 2011
Le candidat devra adresser : les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos du candidat (en cas de groupement, fournir les docuements pour chaque membre du groupement).
Ces conditions sont applicables aux entreprises candidates et à chaque membre d'un groupement candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Assurance qualité :
Le Titulaire ou tout membre du groupement Titulaire doit être certifié ISO 9001 version 2000 ou un niveau équivalent. Documents à fournir: Certificat ISO 9001 version 2000 ou niveau équivalent.
- Autres certifications requises: Toutes les entreprises intervenant sur site doivent être CEFRI E. Documents à fournir: Certificats CEFRI
- Engagement du candidat qui accepte l'utilisation exclusive de la langue française pour tous les échanges techniques et commerciaux et tous les documents à remettre au titre des prestations
- Le candidat doit démontrer de façon claire et détaillée par les expériences qu'il possède qu'il couvre les domaines d'activité suivant :
- la gestion du processus de déclassement des INB,
- la réalisation d'audits historiques dans le cadre d'un déclassement du zonage déchet ou d'un processus assainissement.
- la caractérisation radiologique et l'expertise de génie civil dans le cadre d'un processus d'assainissement complet en vue du déclassement du zonage déchet d'une INB.
- la réalisation de contrôles finaux 1er ou 2ème niveau d'un processus d'assainissement.
Le dossier à fournir intègre les retours d'expériences d'opérations significatives et similaires à celles demandées.
Le candidat précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences de celui-ci ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché en couvrant chaque domaine d'activité.
- Effectif global et par compétence : les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés et leur catégorie professionnelle dans les domaines de compétence suivants :
- assainissement/ déclassement,
- caractérisation et inventaire radiologique
Fournir tous les justificatifs des qualifications demandées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
LCR0503
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.1.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français qui restera la langue d'échange au sein du projet et de l'exécution du contrat.
Les documents remis seront séparés en 3 dossiers distincts et présentés dans l'ordre indiqué dans les paragraphes du présent avis de marché :
- 1er dossier : joindre les pièces justificatives au titre du § III.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques
- 2ème dossier : joindre les pièces justificatives au titre du § III.2.2 Capacité économique et financière
- 3ème dossier: joindre les pièces justificatives au titre du § III.2.3 Capacité technique
Les dossiers Entreprises intéressées devront être déposés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF dans la Demande d'Information n° rfi_55369
Pour accéder à la demande d'information rfi :
http://portail-achats.edf.com

-sur la page d'accueil du site, cliquer sur accés aux demandes d'informations,
-cliquer sur l'onglet Demandes d'Informations accessible à tous
-sélectionner la demande d'information rfi
-cliquer sur j'Accepte sur la gauche de l'écran, cliquer sur Ajouter à mes demandes d'informations, Valider.
L'Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite au Portail Achats électronique d'EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire accessible depuis la page d'accueil du Portail, sur le site :
http://portail-achats.edf.com

http://portail-achats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
TGI de Paris
FRANCE
4 bd du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75001
Paris
TGI de Paris
FRANCE
4 bd du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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