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Prestations d'assistance technique des sites dans le domaine génie civil sur tous les sites nucléaires français II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations d'assistance technique des sites dans le domaine génie civil sur tous les sites nucléaires français. II...
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Prestations d'assistance technique des sites dans le domaine génie civil sur tous les sites nucléaires français

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443893

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100892-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
106 bd Vivier Merle – CS 93411
FRANCE
Lyon
muriel.duthilleul@edf.fr
Muriel Duthilleul
+33 469655087
Portail achats
69507 Lyon Cedex 03
EDF

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
Autre

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations d'assistance technique des sites dans le domaine génie civil sur tous les sites nucléaires français.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations à réaliser concernent des prestations d'ingénierie de site dans le domaine du génie civil pour toutes les équipes communes de l'Ingénierie Nucléaire) basées dans toutes les centrales nucléaires (une équipe commune par centrale).Elles s'articulent autour de 3 types d'activités :Préparer, intégrer, dresser le retour d'expérience des dossiers d'intervention dont l'objet est de mettre en oeuvre des modifications imposées par le niveau national ou local et/ou de travaux neufs sur des tranches en exploitation ou à l'arrêt (IPE), Prescrire et surveiller dans le cadre de la maintenance GC (PBMP GC hors prestations de visite) les travaux de réparation à la suite des visites « états des lieux ».Apporter un appui technique complémentaire pour réaliser des analyses nécessitant une expertise d'ingénierie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations concernent l'assistance technique des sites dans le domaine génie civil à l'attention de toutes les équipes communes de l'ingéniérie nucléaire basées sur chacune des centrales nucléaires (une équipe commune par centrale).
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement 'solidaire').
Le candidat est informé que la sous traitance d'éléments essentiels de la prestation qui lui est confiée est interdite.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant,une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
2- Fournir le chiffre d'affaire des 3 dernières années (bilans financiers demandés)
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- Maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché. (item valable pour tous les membres du groupement)
2- Justifier de compétences d'ingénierie site génie civil dans le domaine industriel ou nucléaire: des références acquises dans les 3 dernières années pouvant le justifier.
3- Avoir une couverture géographique nationale pour pouvoir intervenir dans toutes les centrales nucléaires en exploitation de France,
4- S'engager à ne pas être lié avec une entreprise en charge de réalisation de travaux de Génie Civil sur les sites où il intervient au titre du présent marché, (item valable pour tous les membres du groupement)
5- Avoir ou être en cours d'obtention de la qualification Prestations Intellectuelles Assistance Technique - domaine surveillance /vérification d'activités de réalisation ou études conception/développement de procédés/surveillance d'études (item valable pour tous les membres du groupement)
6- S'engager à ne pas soumissionner pour des prestations de maintenance ou de travaux en génie civil sur les sites où il réalise des prestations d'assistance technique, objet du marché (item valable pour tous les membres du groupement)
7- S'engager à ne pas soumissionner pour des prestations d'assistance technique, objet du marché sur des sites où il réalise des prestations de maintenance ou de travaux de Génie Civil, (item valable pour tous les membres du groupement)
8- Disposer en propre, du nombre de profils /compétences à mobiliser pour répondre aux besoins: à titre d'illustration et au vu des rex précédents, être en mesure de mettre à disposition a minima vingt (20) intervenants expérimentés et habilités (HN2 et HN3) en contrat à durée indéterminée ayant plus de six (6) mois d'ancienneté dans la société et possédant soit un niveau bac +2, avec a minima 2 ans d'expérience en tant que chargé d'affaires dans le domaine génie civil sur site nucléaire ou sur autres sites requérant une activité de chargé d'affaires similaires, soit un niveau bac avec au moins 5 ans d'expérience en tant que chargé d'affaires dans le domaine génie civil sur site nucléaire ou sur autres sites requérant une activité de chargé d'affaires similaires et a minima 3 ingénieurs dans le domaine Génie Civil.
9- Remettre un dossier de gestion des compétences du personnel de site intégrant les effectifs par spécialité, les profils types, les missions, les qualifications, les actions de formation professionnelle (dans le domaine Génie Civil et qualité), les références dans le domaine de l'ingénierie site en Génie Civil.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-164 : tender_160047 - rfx-002810
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'Avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le Portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx-002810)
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat,cahier des charges et demande de réponses en ligne.
http://pha.edf.com

L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le Portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre Administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'Administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos Profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
support-edf@ivalua.com

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
http://www.justice.gouv.fr
Paris Cedex 01
FRANCE
+33 144325151
75055
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
http://www.justice.gouv.fr
Paris Cedex 01
FRANCE
+33 144325151
75055
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00