Centrale des marchés
Marché pour la réalisation d'études probabilistes de sûreté-séisme et d'études de capacité sismique de matériels et structures sur le parc EDF en exploitation Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché pour la réalisation d'études probabilistes de sûreté-séisme et d'études de capacité sismique de matériels et structu...
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Marché pour la réalisation d'études probabilistes de sûreté-séisme et d'études de capacité sismique de matériels et structures sur le parc EDF en exploitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850079

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344911-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Philippe Godineau
Lyon Cedex 03
106 boulevard Vivier Merle
philippe.godineau@edf.fr
69003
EDF

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Électricité
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché pour la réalisation d'études probabilistes de sûreté-séisme et d'études de capacité sismique de matériels et structures sur le parc EDF en exploitation.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: dans les locaux du Titulaire et ponctuellement dans les bâtiments réacteurs des CNPE concernés
FR
FRANCE


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 1 et 1 EUR

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation d'études probabilistes de sûreté-séisme et d'études de capacité sismique de matériels et structures sur le parc EDF en exploitation. Ces études concerneront 2 sites d'EDF DPN. Les volumes de prestations sur chacun des 2 sites sont du même ordre de grandeur.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
Services d'ingénierie
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 1 et 1 EUR

II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.
III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession.
http://portailachats

edf.com.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-
5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par
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le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par
les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles445-1 et450-1 du
code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du
travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article
L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a
été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que
les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités
pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui
de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31
décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette
date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de
l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale
qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être
personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4)
ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement
candidat.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fourniture d'un extrait Kbis justifiant de l'absence de procédure de redressement
judiciaire.
Indication du chiffre d'affaires et du résultat net des 3 dernières années.
le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 1 million d'euros
Indication des effectifs sur les 3 dernières années (CDI, CDD, intérim, ...)
composition de l'actionnariat de la société
CA annuel réalisé avec EDF
effectif moyen et niveau de qualification du personnel dédié aux prestations d'études
telles que décrites au II.1

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans les domaines des composants mécaniques et électriques et des structures génie civil, les candidats devront démontrer leur savoir-faire en matière de :
- réalisation et présentation aux Autorités de Sûreté d'Etudes Probabilistes de Sûreté séisme dans un pays membre de l'OCDE,
- réalisation d'études de réévaluation et de robustesse sismiques en France,
- expertise et connaissance des instructions auprès de l'Autorité de Sûreté française.
Pour apporter la preuve de leur savoir-faire sur ce dernier point, les candidats pourront :
- citer (avec un niveau de détail suffisant) des participations de leur part à des Groupes d'Experts,
- citer (avec un niveau de détail suffisant) des présentations techniques qu'ils ont faites pour le compte d'exploitants (devant l'IRSN, devant l'AS,..),
- citer (avec un niveau de détail suffisant) des préparations de dossiers d'expertise présentés par EDF ou par un autre exploitant français,
Pour l'ensemble des points, les candidats devront démontrer que leur organisation (organigrammes, CV) leur apporte la capacité à répondre au besoin exprimé en titre. Pour ce faire, ils devront également donner le chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé dans le domaine des études sismiques ces trois dernières années.
Langue : tous les échanges (écrits, parlés,…) devront se faire en langue française.
Organisation qualité : Iso 9001 ou organisation qualité équivalente, SGAQ ou organisation qualité équivalente.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. le prix
2. la qualité technique de l'offre

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_112327 - CQN03103
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.10.2013 - 16:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
8.10.2013
VI.5)
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