1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d'inventaires des rhopalocères (papillons de jour) dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Les ZNIEFF constituent un référentiel national. Des inventaires naturalistes doivent être réalisés pour la mise à jour en continu des listes d'espèces justifiant chaque ZNIEFF. Le présent marché vise la réalisation d'inventaires sur les papillons de jour, dans un panel de 250 ZNIEFF réparties sur les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: dc67f0f4-a0c7-425f-b450-edd1d6ef61b6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 01
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 281 094,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inventaire de 51 ZNIEFF du département de l'Ain (01)
Description: Inventaire de 51 ZNIEFF du département de l'Ain (01)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 01
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 675,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%. Analyse de prix au regard de la décomposition globale et forfaitaire proposée
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %. Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inventaire de 22 ZNIEFF du département de l'Ardèche (07)
Description: Inventaire de 22 ZNIEFF du département de l'Ardèche (07)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 790,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire des trois dernières années : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Inventaire de 25 ZNIEFF du département du Cantal (15)
Description: Inventaire de 25 ZNIEFF du département du Cantal (15)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 775,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.f
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Inventaire de 16 ZNIEFF du département de la Drôme (26)
Description: Inventaire de 16 ZNIEFF du département de la Drôme (26)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 825,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffe d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Inventaire de 33 ZNIEFF du département de l'Isère (38)
Description: Inventaire de 33 ZNIEFF du département de l'Isère (38)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Inventaire de 20 ZNIEFF des départements de la Loire (42) et du Rhône (69)
Description: Inventaire de 20 ZNIEFF des départements de la Loire (42) et du Rhône (69)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 710,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Inventaire de 18 ZNIEFF du département de la Haute-Loire (43)
Description: Inventaire de 18 ZNIEFF du département de la Haute-Loire (43)
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 01
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 294,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des trois dernières années : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Inventaire de 27 ZNIEFF des départements du Puy-de-Dôme (63) et de l'Allier (03)
Description: Inventaire de 27 ZNIEFF des départements du Puy-de-Dôme (63) et de l'Allier (03)
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 275,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Inventaire de 38 ZNIEFF des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Description: Inventaire de 38 ZNIEFF des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69453
Pays: France
Téléphone: 0473173783
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76923b36-1fd1-471c-8db9-fe91a8952807 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:04:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637680-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
