1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".
Description: Les prestations concernent la fabrication et la livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) « loup et activités d'élevage ». Les panneaux seront livrés aux directions départementales des territoires (et de la mer) du territoire métropolitain en dehors de la Corse.
Identifiant de la procédure: a4369560-59b5-4853-a299-86c29a2ae903
Avis précédent: ab4cdc7b-7fcf-4e37-9d0d-70abca0a8088-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine sauf Corse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) "loup et activités d'élevage".
Description: Les prestations concernent la fabrication et lalivraison de panneaux d'information sur les chiens de protection des troupeaux dans le cadre du plan national d'actions (PNA) « loup et activités d'élevage ». Les panneaux seront livrés aux directions départementales des territoires (et de la mer) du territoire métropolitain en dehors de la Corse
Identifiant interne: DREAL-EHN-2024-PANNEAUX-INFO-CPT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine sauf Corse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un échantillon correspondant au produit souhaité (cf 3.1.2 et 3-1.3 du RC ainsi que l' article 2 du CCATP). La période ferme de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois sur la même période par tacite reconduction. Le délai d'exécution (livraison et fabrication) afférent à chaque commande ainsi que son point de départ seront précisés dans les bons de commande. Le marché comporte une clause d'insertion sociale (70h d'insertion demandées par tranche de 100 000 euros HT facturés, déclenchées à partir de 100 000 euros HT commandés). Il comporte également des clauses environnementales. Le marché contient une clause de réexamen concernant les index de prix applicables au marché (cf 1.10 du CCATP). Garantie de 10 ans minimum des panneaux (cf 8-2.3 du CCATP). L'acheteur impose un délai maximal d'exécution des prestations (fabrication et livraison) de 4 mois à compter de la réception de chaque commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations appréciée au regard de la simulation financière valorisée par le candidat : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations appréciée au regard des éléments demandés dans la partie technique du mémoire : 30 % a) Une note sur l'organisation et l'équipe mises en place pour exécuter le marché dans le respect du délai maximal imposé par l'article 3-2 de l'acte d'engagement et aux divers points de livraison. b) Une note décrivant les composants utilisés dans la fabrication des panneaux et détaillant la façon dont sont respectées les conditions techniques imposées par l'article 10.2 du CCATP.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de développement durable appréciées au vu des éléments demandés dans la partie environnementale du mémoire (une note justifiant l'éco-responsabilité de l'entreprise dans la fabrication et la livraison des panneaux) : 30 %:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères d'appréciation du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PIC BOIS RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE PIC BOIS RHONES ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EJ long 2024-1700047668 - EJ court 1300199227
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Adresse postale: 5 Place Jules Ferry
Ville: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426286000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PIC BOIS RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 81227013000022
Adresse postale: ZI La Bruyère
Ville: BRÉGNIER-CORDON
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0479879640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6d6486c-b623-4461-b47e-39ac72613340 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:32:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748912-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
