1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative au traitement de Points Noirs Bruit sur la RN7, déviation de Saint Rambert d'Albon (Drôme).
Description: La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon PR32 (Isère) à PR3 (Drôme). Elle porte notamment sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en études et en travaux sous la forme de tranches ferme(s) et optionnelle(s).
Identifiant de la procédure: a491217b-278b-4c6a-8057-e1d4e25fc45e
Avis précédent: 02fba0a1-cc42-4bca-b0ae-373668fb3cc0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint-rambert-d'albon (26)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative au traitement de Points Noirs Bruit sur la RN7, déviation de Saint Rambert d'Albon (Drôme).
Description: La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon PR32 (Isère) à PR3 (Drôme). Elle porte notamment sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en études et en travaux sous la forme de tranches ferme(s) et optionnelle(s).
Identifiant interne: dreal-map-2024-rn7-moe-ecrans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Rambert-d'Albon (26)
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois dont 24 mois pour la tranche ferme. La durée de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois. La durée de la tranche optionnelle 2 est de 12 mois. Le marché prévoit une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix au regard du détail estimatif et valorisé par le candidat (pondération 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations (pondération 60%) au regard de : - La pertinence de la note sur l'organisation, les moyens et la qualité mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (cohérence des temps passés par éléments de missions, CV et références des intervenants) et l'organisation de la qualité ; - La pertinence de la note de compréhension de l'opération et ses enjeux aux vues des spécificités des mesures de protections à mettre en oeuvre ; - La cohérence des temps passés par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères d'appréciation du règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 405,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sous-traitant entreprise ECOTER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE LOMBARDI INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 166 405,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EJ 2024.1700029766 -1100066682
Titre: LOMBARDI INGENIERIE S.A.S. Sous-traitant ECOTER
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 79160646000024
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 84 26 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sous-traitant entreprise ECOTER
Numéro d’enregistrement: 51004836600049
Adresse postale: 9 rue Adrien Bertrand
Ville: NYONS
Code postal: 26110
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 75 26 34 60
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Adresse postale: 5 Place Jules Ferry 69453 LYON Cedex 6
Ville: LYON Cedex 6
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 28 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a749c310-fd6d-4a36-9d01-ec3c609ed23c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 18:33:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68828-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025