1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception de dispositifs de protection contre les chutes de blocs rocheux sur la RN90 dans le secteur des Cordeliers.
Description: Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue de concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections contre les chutes de blocs rocheux, sur le secteur des Cordeliers « opération RN90, déviation de Montgalgan », (merlon M11, parades actives contre les instabilités rocheuses du secteur amont et déflecteur). intégrant les missions PRO - ACT - VISA - EXE - DET -OPC- AOR et les missions complémentaires(MC) : MC n°1 à MC n° 8
Identifiant de la procédure: 7ee21882-9ce5-41ad-9290-a2119e39a5c2
Avis précédent: 0713a934-c66c-46be-8060-76a8a892bf55-01
Identifiant interne: dreal-map-2024-rn90-moe-m11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rn90 Montgalgan
Ville: Moutiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 385,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché comprend une TF et 7 tranches optionnelles dont le contenu est décrit à l'article 1-5 du CCAP. l'avis est rédigé et publié en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception de dispositifs de protection contre les chutes de blocs rocheux sur la RN90 dans le secteur des Cordeliers.
Description: Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue de concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections contre les chutes de blocs rocheux, sur le secteur des Cordeliers « opération RN90, déviation de Montgalgan », (merlon M11, parades actives contre les instabilités rocheuses du secteur amont et déflecteur). intégrant les missions PRO - ACT - VISA - EXE - DET-OPC - AOR et les missions complémentaires(MC) : MC n°1 à MC n° 8,
Identifiant interne: dreal-map-2024-rn90-moe-m11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RN90 Montgalgan
Ville: Moutiers
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 385,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement État 100% (voir programme de l'opération) - taux d'avance: 20% et de 35 % sur toutes les tranches pour les PME - les prix sont révisables - les prix sont forfaitaires - le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. - la transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant :https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations 60% au regard de: Sous critère 1 de la valeur technique : la pertinence de la note sur l'organisation, les moyens et la qualité mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (cohérence des temps passés par éléments de missions, CV et références des intervenants) et l'organisation de la qualité ; Sous-critère 2 de la valeur technique : la pertinence de la note de compréhension de l'opération et ses enjeux aux vues des spécificités des mesures de protections à mettre en œuvre ; Sous-critère 3 de la valeur technique : la cohérence des temps passés par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 40% au regard du détail estimatif et valorisé par le candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Applications des critères d'appréciation du règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 243 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOLITHE SAS (mandataire du groupement Geolithe-Profils Etudes)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOLITHE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 243 175,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception de dispositifs de protection contre les chutes de blocs rocheux sur la RN90 dans le secteur des Cordeliers
Titre: EJ long 2024.1700035839 - EJ court 1100065321 Le titulaire est un groupement solidaire composé de : GEOLITHE SAS (Mandataire) cf ORG-0005 PROFILS ETUDES SARL (Cotraitant) / Siret 384402 657 00041 / / 73000 CHAMBERY / chambery@profilsetudes.fr ALP PAGES (Sous-traitant du mandataire) / Siret 52007519300026 / 38660 LUMBIN / Montant sous traité 15 450 Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Département: Service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP)- Pôle opérationnel Est
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69453
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Dreal service MAP
Téléphone: 0426286300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Palais de Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 50
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOLITHE SAS (mandataire du groupement Geolithe-Profils Etudes)
Numéro d’enregistrement: 387 808 595 000338
Ville: CROLLES
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476922222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31e14fd2-a751-4bd4-8e85-a7acadb1bd39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 16:54:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546951-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
