1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
Description: L’opération consiste à améliorer les conditions de circulation au niveau du nœud autoroutier de l’A47 sur la commune de Givors. L’opération vise également à rendre plus sécuritaire les conditions de circulation sur les itinéraires en lien avec ce nœud autoroutier et notamment à 4 niveaux différents : sur la commune de Givors, au niveau de l’échangeur 9.1, sur la commune de Chasse-sur-Rhône au niveau de l’échangeur 8, sur la commune de Ternay en recréant un demi-échangeur sur l’A7, sur la commune de Solaize au niveau de l’échangeur 7.
Identifiant de la procédure: 57120630-3490-4950-8d9c-b236e3f0a9d9
Identifiant interne: 2026-dreal-map-A47-moe-givors
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
Description: Marché de maîtrise d’œuvre et de conseil pour l’amélioration des conditions de sécurité et de circulation dans le secteur du nœud de Givors/Ternay/Chasse-sur-Rhône, par le réaménagement d’échangeurs sur le réseau État
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour 3 échangeurs situés sur le réseau État. La tranche optionnelle est une étude d’opportunité et de conception de niveau études préalables à l’enquête d’utilité publique pour l’échangeur 9.1 de Givors centre. Un délai de 24 mois est prévu pour la tranche ferme. Un délai de 24 mois est également prévu pour la tranche optionnelle. La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de 48 mois. Le présent marché est soumis à des conditions d'exécution : - clause sociale : Dans le cadre du présent marché, le prestataire s’engage à organiser une demi-journée de stage d’observation ou de découverte de l’entreprise à destination d’élèves en décrochage scolaire. L’entreprise contactera elle-même des établissements scolaires, de niveau lycée, afin de mettre en place cette demi-journée ; - clause environnementale : Pratiques environnementales pour l’exécution des prestations du marché : limitation des déplacements (priorisation des visioconférences, recours aux transports en commun en priorités ou véhicules à faible émissions ou covoiturage), recours à des plate-formes de téléchargements pour l'envoi des pièces jointes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique des prestations 50% : - Dossier d'organisation - Note de compréhension de l'opération et des enjeux - Cohérence des temps passés Prix 40% Valeur environnementale 10% : Note sur les pratiques environnementales de l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une avance d'un montant égal à 10 % (20 % si le titulaire est une TPE-PME) du montant de la tranche affermie est accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R.2191-12 du CCP. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Les factures dématérialisées adressées devront comporter, les mentions prévues à l’article D.2192-2 du CCP ainsi que : • Le numéro de marché • Le numéro de SIRET du maître d’ouvrage • Le code du service exécutant de la dépense • Le numéro d’engagement juridique (EJ) Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R.2122-7 du CCP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 130 006 729 00029
Adresse postale: 5 Place Jules Ferry 69453 LYON Cedex 6
Ville: Lyon Cedex 6
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 28 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27733ca8-6260-47c9-ac6e-946a01da36f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 15:28:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 641855-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
