1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconnaissances et études géotechniques
Description: Les prestations concernent les reconnaissances et études géotechniques au bénéfice des SREX et SIR de la DIRCE. Une astreinte pour les risques rocheux et géotechniques est prévue pour les interventions de diagnostic en urgence pour tous les lots géographiques, activable via des prix spécifiques. Les missions géotechniques comprises sont les missions G1 (étude de sites - PGC), G2 (Avant-projet - PRO et DCE), G4 (supervision géotechnique exécution en phase travaux) et G5 (diagnostic) au sens de la norme NF P 94-500. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du réseau routier national relevant de la compétence de la DIRCE en charge de l'exploitation et de l'entretien de ce réseau, réparti en lots géographiques : - Lot 1 : regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26. - Lot 2 : regroupe les RN des départements 10, 89, 58, 71. - Lot 3 : regroupe l'A72, l'A47, la RN488 et une partie de la RN88 dans le 42 (PR 30+511 au PR 35+495), l'A450, l'A43, l'A42, l'A7 et la RN346 dans le 69. - Lot 4 : regroupe la RN532 dans le 26, les RN85, RN481 et RN87 dans le 38 y compris la rampe de Laffrey, les RN201 et RN90 dans le 73. la signalisation et le balisage seront assurés par l'entreprise lors des reconnaissances sur site.
Identifiant de la procédure: 7b1030b7-444b-471f-be93-34498f0db839
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26.
Description: Les prestations concernent les reconnaissances et études géotechniques au bénéfice des SREX et SIR de la DIRCE. Une astreinte pour les risques rocheux et géotechniques est prévue pour les interventions de diagnostic en urgence pour tous les lots géographiques, activable via des prix spécifiques. Les missions géotechniques comprises sont les missions G1 (étude de sites - PGC), G2 (Avant-projet - PRO et DCE), G4 (supervision géotechnique exécution en phase travaux) et G5 (diagnostic) au sens de la norme NF P 94-500. la signalisation et le balisage seront assurés par l'entreprise lors des reconnaissances sur site.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot 1 : regroupe le périmètre régionalisé : RN 7 et RN209 dans le 03, RN7, RN88 (PR 35+495 au PR 52+381) et RN82 dans le 42, RN7 dans le 69, le 38, le 26 et la RN102 dans le 07 et le 26.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Clauses de réexamen du marché public Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage : Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. * La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A- Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au regard du document financier valorisé par le candidat (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (30%) appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement, au regard du SOPRE, pièce A3.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré à 100% par l'Etat - une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: regroupe les RN des départements 10, 89, 58, 71.
Description: Les prestations concernent les reconnaissances et études géotechniques au bénéfice des SREX et SIR de la DIRCE. Une astreinte pour les risques rocheux et géotechniques est prévue pour les interventions de diagnostic en urgence pour tous les lots géographiques, activable via des prix spécifiques. Les missions géotechniques comprises sont les missions G1 (étude de sites - PGC), G2 (Avant-projet -PRO et DCE), G4 (supervision géotechnique exécution en phase travaux) et G5 (diagnostic) au sens de la norme NF P 94-500.la signalisation et le balisage seront assurés par l'entreprise lors des reconnaissances sur site.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Clauses de réexamen du marché public Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage : Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. * La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A- Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au regard du document financier valorisé par le candidat.(60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (30%) appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement, au regard du SOPRE, pièce A3.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré à 100% par l'Etat - une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: regroupe l'A72, l'A47, la RN488 et une partie de la RN88 dans le 42 (PR 30+511 au PR 35+495), l'A450, l'A43, l'A42, l'A7 et la RN346 dans le 69.
Description: Les prestations concernent les reconnaissances et études géotechniques au bénéfice des SREX et SIR de la DIRCE. Une astreinte pour les risques rocheux et géotechniques est prévue pour les interventions de diagnostic en urgence pour tous les lots géographiques, activable via des prix spécifiques. Les missions géotechniques comprises sont les missions G1 (étude de sites - PGC), G2 (Avant-projet - PRO et DCE), G4 (supervision géotechnique exécution en phase travaux) et G5 (diagnostic) au sens de la norme NF P 94-500. la signalisation et le balisage seront assurés par l'entreprise lors des reconnaissances sur site.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Clauses de réexamen du marché public Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage : Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. * La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A- Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au regard du document financier valorisé par le candidat (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (30%)appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement, au regard du SOPRE, pièce A3.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré à 100% par l'Etat - une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: regroupe la RN532 dans le 26, les RN85, RN481 et RN87 dans le 38 y compris la rampe de Laffrey, les RN201 et RN90 dans le 73.
Description: Les prestations concernent les reconnaissances et études géotechniques au bénéfice des SREX et SIR de la DIRCE. Une astreinte pour les risques rocheux et géotechniques est prévue pour les interventions de diagnostic en urgence pour tous les lots géographiques, activable via des prix spécifiques. Les missions géotechniques comprises sont les missions G1 (étude de sites - PGC), G2 (Avant-projet - PRO et DCE), G4 (supervision géotechnique exécution en phase travaux) et G5 (diagnostic) au sens de la norme NF P 94-500. La signalisation et le balisage seront assurés par l'entreprise lors des reconnaissances sur site.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction n°2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction n°3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4 Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Clauses de réexamen du marché public Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage : Dans le cas où une partie du réseau routier concerné par le marché serait mise à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'expérimentation de gestion prévue par la loi 3DS, un avenant au marché sera pris de plein droit afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions. Un nouveau RMO sera ainsi identifié pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur le périmètre qui fera l'objet de l'expérimentation, le marché initial de la DIR Centre-Est étant alors soit transféré totalement, soit éclaté en 2 marchés, chacun des marchés s'appliquant au périmètre de chacun des RMO avec chacun leur comptable public, dans les mêmes conditions que les conditions initiales. Chaque RMO traitera individuellement et directement avec le titulaire pour la passation de ses commandes, l'exécution de ses prestations et le règlement de ses factures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. * La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A- Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au regard du document financier valorisé par le candidat (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (30%) appréciée au vu : - du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement, au regard du SOPRE, pièce A3.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré à 100% par l'Etat - une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Adresse postale: Immeuble La Villardière - 228, rue Garibaldi
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69446
Pays: France
Téléphone: 0479700200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c84b37f1-2452-486c-baf8-b55a37c8ee79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 21:29:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638007-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
