1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lavage des piédroits, balayage des chaussées, curage et hydrocurage des ouvrages d'assainissement et traitement des pollutions accidentelles Tunnels des Monts, de Ponserand, du Siaix, trémie de Moûtiers, tranchées couvertes du Rondeau et du Pont-de-Claix. Bassins et ouvrages d'assainissement des RN 201, 90, 85 et 87.
Description: Prestations de lavage des piédroits, balayage des chaussées, curage et hydrocurage des ouvrages d'assainissement et traitement des pollutions accidentelles Tunnels des Monts, de Ponserand, du Siaix, trémie de Moûtiers, tranchées couvertes du Rondeau et du Pont-de-Claix, Bassins et ouvrages d'assainissement des RN 201, 90, 85 et 87. Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Identifiant de la procédure: ac80ff7f-4225-4ccb-aaeb-e27ce141e22a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: référence PLACE:dirce-srei-2024-lavage-tunnels
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN 201 - Tunnel des Monts et bassins d'assainissement de la RN 201
Description: Les prestations prévues dans ce marché à bons de commande concernent les prestations de service à effectuer dans les tunnels des Monts sur la RN 201. Ces prestations concernent également et le traitement des pollutions accidentelles dans les bassins du réseau routier géré par le SREI de Chambéry.Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les lots comportent une clause environnementale. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et SOPRE), puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation, soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. - Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 : de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 - Reconduction n°2 : de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 - Reconduction n°3 : de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché . * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigence minimale : Indication des noms des personnes physiques titulaires d'un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) qui seront chargées de l'exécution de ce marché et justification de ce certificat.
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * Tout candidat devra disposer de personnels disposant de la certification CATEC. * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondération 70% fixée au règlement de la consultation) sera apprécié au regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 70%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RN 90 - Tunnels de Ponserand et du Siaix, trémie de Moûtiers et bassins d'assainissement de la RN 90
Description: Prestations de lavage des piédroits, de balayage des chaussées, de curage et d'hydrocurage des tunnels du Siaix, de Ponserand, de sa galerie de sécurité, de la trémie de Moûtiers et traitement des pollutions accidentelles des bassins d'assainissement de la RN 90.Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tous les lots comportent une clause environnementale. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et SOPRE), puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation, soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées - Période ferme : de la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 ; - Reconduction n°1 :De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 - Reconduction n°2 : de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 - Reconduction n°3 : de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigence minimale : Indication des noms des personnes physiques titulaires d'un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) qui seront chargées de l'exécution de ce marché et justification de ce certificat.
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * Tout candidat devra disposer de personnels disposant de la certification CATEC. * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondération 70% fixée au règlement de la consultation) sera apprécié au regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 70%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RN 87 et RN 85 - Tranchées couvertes du Rondeau et de Pont-de-Claix et bassins d'assainissement des RN 85 et RN 87
Description: Prestations de lavage des piédroits, de balayage des chaussées, de curage et d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement et traitement des pollutions accidentelles - Tranchées couvertes du Rondeau et du Pont-de-Claix et ouvrages d'assainissement des 85 et 87.Un certain nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les lots comportent une clause environnementale. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire du maître d'oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans son offre (SOGED et SOPRE), puis dans les documents remis à l'issue de l'éventuelle période de préparation, soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées - Période ferme : de la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1 -Reconduction n°1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 - Reconduction n°2 : de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 - Reconduction n°3 : de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions à jour) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat au stade de la passation du marché ». * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus. la forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Exigence minimale : Indication des noms des personnes physiques titulaires d'un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) qui seront chargées de l'exécution de ce marché et justification de ce certificat.
Description: A Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B Capacités professionnelles : * Tout candidat devra disposer de personnels disposant de la certification CATEC. * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.* Les certificats de qualifications professionnelles suivants : * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondération 70% fixée au règlement de la consultation) sera apprécié au regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20%) appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 70%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100 % Etat - Avance 30 % (cf 5.2 CCAP) - Prix révisables ( cf 3-3 du CCAP) - Modalités de règlement des comptes : mensuel (cf 3-2-3 du CCAP) - Délai global de paiement : 30 jours (cf 3-2-4.2 du CCAP).
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - SREI de Chambéry - District de Grenoble-Chambéry
Téléphone: 0479700200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af1b08a7-b51c-42ef-9852-b5d964f23532 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:29:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40287-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
