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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement. District de Chambéry-Grenoble CEI de Aigueblanche-Albertville : RN 90 – Secteur Gilly-sur-Isère – Moûtiers (secteur I) CEI de Grenoble : RN 85 – Rampe de Laffrey
Description: Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement. District de Chambéry-Grenoble CEI de Aigueblanche-Albertville : RN 90 – Secteur Gilly-sur-Isère – Moûtiers (secteur I) CEI de Grenoble : RN 85 – Rampe de Laffrey
Identifiant de la procédure: c1b37844-26ad-4fcb-abda-d6a26030836e
Identifiant interne: dirce-srei-2025-deneigement
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Isère et de la Savoie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 194 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: référence PLACE:dirce-srei-2025-deneigement, référence BOAMP n°25-92999 et référence JOUE n°544860-2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - RN90
Description: Secteur I, entre Gilly-sur-Isère et Moûtiers - Mise à disposition de camions avec chauffeurs et de leurs équipements de salage déneigement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Savoie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 01/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5 511 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55 113 à L55 123 et R5 517 à R55 110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4 211 à R4 213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique appréciée au vu • du mémoire technique (pondéré à 70%), précisant notamment les points suivants : ▪ la notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques des matériels et la mise à disposition des conducteurs (uniquement pour le lot n°1) ; ▪ la date de la première mise en circulation de chacun des véhicules concernés ; ▪ le certificat de conformité et de la date de mise en service des saleuses et des lames qui seront employées ; ▪ la copie du (des) contrat(s) d’assurance des véhicules qui seront employés ; ▪ le type de matériel de remplacement proposé en cas de panne. • de la note relative aux délais d’intervention ou de remplacement en cas de panne (pondérée à 20 %) , qui sera appréciée au vu du contenu des éléments transmis par les candidats et qui porteront notamment sur les points suivants : ▪ les modalités de garantie du délai d’intervention en jour de semaine ; ▪ les modalités de garantie du délai d’intervention en jour de week-end et/ou de jour férié ; ▪ les délai de remplacement en jour/nuit de semaine ; ▪ le délai de remplacement en jour/nuit de week-end et/ou en jour férié. • du SOPAQ, (pondéré à 10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l’environnement
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement au regard de la note justificative retraçant les spécificités techniques, décomposée en trois parties, comme suit : • le respect des normes environnementales (partie pondéré à 40%) ; • l’écoconception et les économies d’énergie (partie pondéré à 30%) • la maintenance et de la durabilité(partie pondéré à 30%) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: Le prix des prestations seront appréciées regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur, valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5 511 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55 113 à L55 123 et R5 517 à R55 110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4 211 à R4 213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - RN 85 - Rampe de Laffrey
Description: RN 85 – Rampe de Laffrey – Mise à disposition de camions sans chauffeurs et de leurs équipements de salage déneigement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Isère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 01/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5 511 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55 113 à L55 123 et R5 517 à R55 110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4 211 à R4 213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique appréciée au vu • du mémoire technique (pondéré à 70%), précisant notamment les points suivants : ▪ la notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques des matériels et la mise à disposition des conducteurs (uniquement pour le lot n°1) ; ▪ la date de la première mise en circulation de chacun des véhicules concernés ; ▪ le certificat de conformité et de la date de mise en service des saleuses et des lames qui seront employées ; ▪ la copie du (des) contrat(s) d’assurance des véhicules qui seront employés ; ▪ le type de matériel de remplacement proposé en cas de panne. • de la note relative aux délais d’intervention ou de remplacement en cas de panne (pondérée à 20 %) , qui sera appréciée au vu du contenu des éléments transmis par les candidats et qui porteront notamment sur les points suivants : ▪ les modalités de garantie du délai d’intervention en jour de semaine ; ▪ les modalités de garantie du délai d’intervention en jour de week-end et/ou de jour férié ; ▪ les délai de remplacement en jour/nuit de semaine ; ▪ le délai de remplacement en jour/nuit de week-end et/ou en jour férié. • du SOPAQ, (pondéré à 10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l’environnement
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement au regard de la note justificative retraçant les spécificités techniques, décomposée en trois parties, comme suit : • le respect des normes environnementales (partie pondéré à 40%) ; • l’écoconception et les économies d’énergie (partie pondéré à 30%) • la maintenance et de la durabilité(partie pondéré à 30%) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations seront appréciées regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur, valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5 511 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55 113 à L55 123 et R5 517 à R55 110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4 211 à R4 213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 194 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POINT VERT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°1 - RN 90
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n° 1 - RN90
Titre: Lot n° 1 - RN90 : mise à disposition de camion de déneigement avec chauffeurs, secteur I entre Gilly sur Isère et Moûtiers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 75317931-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 94 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POINT VERT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2 - RN85 - Rampe de Laffrey
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 - RN85 -Rampe de Laffrey : miseà disposition de deux camions de déneigement
Titre: Lot n°2 - RN85 -Rampe de Laffrey : miseà disposition de deux camions de déneigement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 75317931-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - SREI de Chambéry - District de Grenoble-Chambéry
Téléphone: 0479700200
Télécopieur: 0479700200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POINT VERT SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39900735000024
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: 31 Chemin des Vignes 31 Chemin des Vignes 31 Chemin des Vignes
Ville: LA BALME DE SILLINGY
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 045694242
Télécopieur: 045694242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: POINT VERT SERVICES POINT VERT SERVICES
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 31 Chemin des Vignes 31 Chemin des Vignes 31 Chemin des Vignes
Ville: LA BALME DE SILLINGY
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450694242
Télécopieur: 0450694242
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33990333-9844-4144-8838-75ebba575337 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 12:57:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865899-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
