1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de traitement des déchets
Description: Dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence et Mâcon doivent procéder au stockage et à l?évacuation des déchets produits ou ramassés. La majorité des travaux s?effectuant de nuit, l?évacuation des déchets directement en décharge agréée est impossible. Il est donc nécessaire de pouvoir stocker ces derniers avant leurs traitements. Pour ce faire, les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon ont besoin de disposer d?un accord cadre à bons de commande pour la location de bennes de stockage temporaire et le traitement l?évacuation des déchets.#x0D; #x0D; L?objet du présent marché concerne la location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés.#x0D; #x0D; Au vu de l?évolution réglementaire sur le traitement des déchets et plus particulièrement sur la gestion des flux (9 à partir de 2025) ainsi que la mise en ?uvre de la loi 3DS concernant les districts de Saint-Étienne et Valence (compétences ÉTAT gérées par RÉGION), une clause de réexamen sera insérée pour se réserver le droit d?évoluer sur ce marché.#x0D; #x0D; Le suivi annuel par lot sera réalisé par l?entreprise retenue en utilisant l?application Trackdéchets.
Identifiant de la procédure: 9942cb39-3dee-43dc-aa25-9bb54c676259
Avis précédent: fb8bf583-aba3-42a6-8a75-11323d88626f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - district de Lyon
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Lyon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois - reconductible 3 fois. Ce marché dispose d'une clause réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80 %
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères d'appréciation du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - district de Saint-Etienne
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Saint-Étienne sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché prévoit une clause de réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères d'appréciation du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - district de Valence
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Valence sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché dispose d'une clause de réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères d'appréciation du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - district de Mâcon
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché intègre une clause de réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères d'appréciation du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ECOCYCLAGE - lot 1
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTREPRISE SARL ECOCYCLAGE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - EJ 20251700007862 - 1300203279 - Réf PLACE : DIRCE-SREXLYON-2024-DECHETS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Adresse postale: 228, rue Garilbaldi
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0469166292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL ECOCYCLAGE - lot 1
Numéro d’enregistrement: 5 2 4 9 3 4 7 9 1 0 0 0 3 8
Ville: Saint-Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 21 79 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fc054b5-7c89-43f7-b40e-dd22f3b32cb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:55:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283791-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
